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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ADIL Boutique de Gestion” pour le développement de la couveuse d’activité du 14e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association ?ADIL Boutique de Gestion? pour le développement de la couveuse d?entreprise ou d?activités ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative au développement de la couveuse d?entreprise ou d?activité par l?association ?ADIL Boutique de Gestion? (n° X01195 - dossier 2007-02432) sise 23, rue Dareau (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 44.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.