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Mai 2007
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Déliberation

G - Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi au sein de la mairie du 16e arrondissement : association “A.S.F.O.S.E.”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?organisation de permanences d?accueil de demandeurs d?emploi par l?association ?A.S.F.O.S.E.? au sein de la mairie du 16e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d?une durée d?un an, renouvelable une fois par tacite reconduction, relative à la tenue de permanences d?accueil et d?orientation du public en recherche d?emploi, dans la mairie du 16e arrondissement.

Ces permanences seront assurées par l?association ?Accueil Social, Familial et Orientation des sans emploi du 16e? (ASFOSE) (n° SYSIF D05334) 71, avenue Henri Martin (16e).

Art. 2.- Une subvention de 13.721 euros sera versée à l?association pour les permanences qu?elle assurera au sein de la mairie du 16e arrondissement.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 13.721 euros, seront imputées sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris.