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Mai 2007
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Centre d’Etudes Cliniques des Communications Familiales” CECCOF située 96, avenue de la République (11ème) au titre de l’exercice 2007, pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) (D03242), située 96 avenue de la République (11ème) une subvention de 5.000 euros pour son action d?intégration des familles migrantes, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574 ligne DP012 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.