Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention annuelle de partenariat 2007 entre le Département de Paris et l’agence de développement Paris Développement prévoyant le versement d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Comité d?Expansion Economique de Paris Paris Développement, prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2007, d?une subvention de fonctionnement de 300.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Artice premier.- Les dispositions de l?avenant à la convention annuelle de partenariat, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, entre le Département de Paris et le Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris Développement - sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cet avenant.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une subvention d?investissement d?un montant de 300.000 euros est attribuée par le Département de Paris au titre de l?exercice 2007, au l?Agence Paris Développement, domiciliée 2, rue de Viarmes (1er).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90, nature 2042, chapitre 20, du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2007 relatif à l?autorisation de programme n° 073561, mission 90010-75.