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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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30 - 1996, D. 991- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant un bâtiment situé 17, rue de Rochechouart (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous allons passer au projet de délibération D. 991 autorisant M. le Maire de Paris à déposer un permis de construire visant un bâtiment situé 17, rue de Rochechouart dans le 9e arrondissement.
La parole est à M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO.- Je prends la parole, mais on n'a toujours pas les résultats !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Les résultats de quoi ?

M. Jacques BRAVO.- L'élection des adjoints !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- A la fin de la séance, ainsi que le règlement l'a prévu !

M. Bertrand BRET.- Quel article ?

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Article 27.

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. BRAVO est le seul à avoir la parole.

M. Jacques BRAVO.- Sur ce dossier relatif à la réalisation d'un nouveau conservatoire du 9e arrondissement, nous avons déjà marqué en septembre dernier au Conseil de Paris un double accord : accord pour développer les équipements collectifs du 9e arrondissement et approbation de la localisation envisagée qui est en plein coeur de l'arrondissement.
A l'époque, notre intervention en séance était motivée par une seule préoccupation, à savoir que l'ensemble des familles qui résidaient encore dans l'immeuble n'était pas relogé et que ce problème était un préalable à la conclusion de ce dossier.
Dix mois plus tard, le 11 juillet à l'aube, la Ville a fait procéder à l'expulsion des personnes qui résidaient encore dans l'immeuble. Cette action est totalement inacceptable parce que la Ville était propriétaire et que 10 mois étaient largement suffisants pour reloger un jeune enfant et la personne qui s'en occupe.
Nous voterons contre la délibération que vous nous proposez et notre position est ferme sur ce point, car nous trouvons que de telles méthodes, de telles procédures disqualifient la Ville en la matière. Plus globalement, la politique de logement social dans un arrondissement du centre de Paris, comme le 9e, appelle d'autres modes d'intervention que ce qui s'est passé le 11 juillet. Il reste à reloger peu d'habitants. La Ville peut le faire. Il n'est pas concevable de continuer d'appliquer des procédures d'expulsion de cette nature.
Merci, Monsieur le Maire.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Monsieur BRAVO.
La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Vous nous demandez d'approuver le dépôt d'un permis de démolir concernant l'immeuble du 17, rue de Rochechouart avant de construire sur cet emplacement le conservatoire de musique du 9e. Je veux faire plusieurs remarques.
Pendant plusieurs mois, des familles avec des enfants et des personnes âgées ont vécu privées d'eau dans cet immeuble, c'est-à-dire dans des conditions très difficiles. De nombreuses manifestations de solidarité ont eu lieu pour obtenir leur relogement. Certes des relogements ont été obtenus, mais il restait deux personnes à reloger : un jeune orphelin de 11 ans et sa tante en situation tout à fait régulière.
Or, il y a environ 10 jours, comme seule réponse, vous les avez expulsées, et cette expulsion- je pèse mes mots- est inacceptable.
Je sais que toute une série de prétextes sont avancés par la Ville pour ne pas les reloger, mais ces prétextes ne tiennent pas. Si cette famille ne disposait pas de bail ou de quittance de loyer, elle payait toutefois régulièrement son loyer à l'ancien propriétaire de l'immeuble et tout atteste qu'elle était là bien avant le rachat de l'immeuble par la Ville.
Les factures d'électricité, de téléphone, les avis d'impôts locaux et les inscriptions de l'enfant dans les établissements scolaires du quartier qu'il fréquentait attestent de la bonne foi de cette famille.
Cette situation a ému de nombreux habitants du 9e, des associations locales, des syndicats et des personnalités. Un collectif de défense s'est formé et mon ami Jacques DAGUENET est intervenu plusieurs fois au Conseil du 9e arrondissement pour vous demander, Monsieur le Maire, de revoir le cas de cette femme et de cet enfant et de les reloger. C'est ce que les élus communistes vous demandent aujourd'hui.
En l'état, nous voterons contre ce projet, non parce que nous sommes opposés à la réalisation du conservatoire de musique, mais pour protester contre l'attitude de la Ville dans cette affaire.
Personne ne nous fera croire qu'il est impossible de reloger une femme et un enfant à Paris !

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Monsieur TUROMAN.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, il s'agit d'un terrain sur lequel nous allons construire le conservatoire du 9e arrondissement.
En ce qui concerne la libération de l'immeuble, je rappellerai qu'une occupante, qui était expulsable en vertu d'un jugement, a été évacuée en raison d'un péril imminent par arrêté du Préfet de police du 5 juillet 1996.
Elle est actuellement logée dans un hôtel, 27, rue Fontaine. Elle n'est pas en règle au regard des textes sur le séjour (immigrée clandestine).
Une autre occupante et l'enfant qui serait son neveu ont été dirigés sur l'hôtel social "Richemont", rue de Joinville, qui est une structure d'accueil provisoire.
Deux célibataires en règle ont été invités à se diriger vers le foyer de la Poterne-des-Peupliers. Ils n'y sont pas allés. On ignore ce qu'ils sont devenus.
En ce qui concerne la démolition, je rappelle que l'autorisation du dépôt d'une demande de permis de démolir a fait l'objet d'une délibération du Conseil de Paris du 13 février 1995.
Le permis de démolir a été délivré le 3 avril 1996, les travaux ont été entrepris depuis le début du mois. Ils risquent de durer encore un mois en raison de l'obligation de préserver les avoisinants.
Voilà ce que je voulais vous dire mes chers collègues.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 991.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 991).

M. Bertrand BRET.- Monsieur le Maire, pour la première fois depuis au moins deux mandatures, nous avons procédé à une élection d'adjoints au Maire, non seulement sans connaître la délégation, après tout c'est la règle du jeu qui le veut, mais surtout c'était la tradition de cette maison sans que nous ayons l'annonce immédiate des résultats des votes.
Malgré nos insistances réitérées sur ce sujet, vous nous avez lancé qu'il s'agissait là de l'application de l'article 27. Je l'ai sous les yeux. Il nous dit qu'en l'absence de réponse écrite du Maire de Paris dans un délai de trois mois à une question écrite proposée par un Conseil d'arrondissement sur une affaire intéressant ledit arrondissement... je vous passe la suite.
A l'évidence, Monsieur le Maire, l'article auquel vous vous référez n'est pas le bon et j'ai beau cherché, je ne le vois même pas. Je vous demande donc, en fonction de l'article 17 qui donne droit à tout conseiller de pouvoir intervenir dans le cadre d'un rappel au règlement, de nous communiquer maintenant, comme cela est la tradition et c'est me semble-t-il de droit, les résultats des scrutins pour l'élection des adjoints au Maire.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur BRET, je voulais vous signaler que lorsqu'un Conseil municipal procède à l'élection d'un adjoint, le Maire n'est pas tenu d'indiquer quelle est la délégation qui lui sera attribuée.

M. Bertrand BRET.- Je vous le concède !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Comme vous avez fait une petite observation, une petite réserve, je voulais préciser la chose.

M. Bertrand BRET.- Dont acte !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Dont acte, merci.
Deuxièmement, parce que je sais que vous attendez avec impatience les résultats obtenus par ces adjoints, car vous êtes très attentif au sort et au bonheur de ces adjoints et comme, de mon côté, j'ai observé que l'attente procure des plaisirs évidents, je me réfère à un article du Code des communes qui dit que le Maire est maître de l'ordre du jour et que, tant que la séance n'est pas terminée, il lui est loisible de donner ces résultats quand il lui plaît.
Alors, j'ai ces trois fiches. Vous insistez, je sais qu'il y a chez vous une sorte d'appétit d'autant que vous avez participé au vote ; à un moment qui plaira au Maire, à moi-même ou au Maire-adjoint qui me remplacera, il vous sera donné connaissance des résultats qui ont été certifiés par deux secrétaires.
Ceci étant, Monsieur BRET, je connais votre gentillesse à l'égard de vos collègues. M. BRET en est le porte-parole. Je ne vais pas vous faire attendre longtemps.