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Mai 2007
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Déliberation

G - Attribution d’une participation de 22.000 euros à l’Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris, sise 35, rue Jussieu (5e). MM. Christophe CARESCHE et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une participation d?un montant de 22.000 euros à l?Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris, sise 35, rue Jussieu (5e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris? sise 35, rue Jussieu (5e), fixant à 22.000 euros le montant de la participation attribué à cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.