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Mai 2007
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Déliberation

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 R. 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 30 avril 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de recensement général des votes aux élections législatives :

Titulaire :

- M. Pierre GATIGNON

Suppléante :

- Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.