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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés passés selon une procédure négociée et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le Département de Paris (4 lots). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DFPE 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le Code des Marché Publics issu du décret N° 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment les articles 35-I-1, 65, 66, 71-II et 71-III ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés passés selon une procédure négociée et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le Département de Paris (4 lots) ;

Vu l?avis de la Commission d?Appel d?Offres du 12 mars 2007 ;

Vu les pièces des marchés correspondant aux lots 1 et 4 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d?une consultation décomposée en 4 lots, selon une procédure négociée en application du Code des Marché Publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment les articles 35-I-1, 65, 66, 71-II et 71-III, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes et du cahier des clauses particulières s?y rapportant en vue de la fourniture de vaccins pour le Département des Paris.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés issus des lots 1 et 4 avec les candidats désignés par la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, chapitre 011, nature 60662, rubriques 41, 421, et 422, et chapitre 015, nature 606625, rubrique 542, ainsi que sur le budget annexe des Etablissements Départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance, 2007 et ultérieurs, section de fonctionnement, tenu en M22, chapitre 60, article 6066.