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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle d’attribution d’une subvention d’investissement de 41.740 euros au titre de 2007 à l’Association des Groupements Educatifs sise 9-9 bis, cour des Petites-Ecuries (10e), pour l’installation de son service “Mission pour l’Orientation, l’Information le Soutien et l’Ecoute aux femmes enceintes en difficulté (MOISE)”dans de nouveaux locaux sis 21-23, rue de l’Amiral-Roussin (15e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention pluriannuelle de financement avec l?Association des Groupement Educatifs sise 9-9 bis, cour des Petites-Ecuries (10e), et d?attribuer une subvention d?investissement d?un montant de 41.740 euros pour l?installation de son service ?Mission pour l?Orientation, l?Information, le Soutien et l?Ecoute aux femmes enceintes en difficulté (MOISE)? dans de nouveaux locaux sis 21-23, rue de l?Amiral-Roussin (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle de financement avec l?Association des Groupement Educatifs (D03122), sise 9-9 bis, cour des Petites-Ecuries (10e), et d?attribuer une subvention d?investissement d?un montant de 41.740 euros pour l?installation de son service ?Mission pour l?Orientation, l?Information, le Soutien et l?Ecoute aux femmes enceintes en difficulté (MOISE)? dans de nouveaux locaux sis 21-23, rue de l?Amiral-Roussin (15e).

Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense sera imputée au budget d?investissement 2007 du département de Paris, rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE015, et de l?année suivante, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.