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Mai 2007
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité?;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à la Fédération nationale des associations Escapade Liberté et Mobilité, domiciliée 242, boulevard Voltaire 75011 Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.