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Mai 2007
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Aide Fédération” située 29 rue Traversière 75012 Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Aide Fédération? située 29, rue Traversière 75012 Paris ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Aide Fédération? (D06405), située 29 rue Traversière 75012 Paris, une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son activité de distribution alimentaire.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DP012, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.