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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant portant reconduction jusqu’au 31 décembre 2007 de la convention du 12 juillet 2002 relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale de l’assistance publique. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DFPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant portant reconduction jusqu?au 31 décembre 2007 de la convention du 12 juillet 2002 relative à l?organisation et au financement des activités de planification et d?éducation familiale de l?assistance publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris un avenant portant reconduction du 1er janvier 2007 jusqu?au 31 décembre 2007 de la convention du 12 juillet 2002 relative à l?organisation et au financement des activités de planification et d?éducation familiale de l?assistance publique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 41, chapitre 11, nature 62261 du budget départemental de fonctionnement pour 2007.