Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 186]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite de locaux situés au 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés au 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20.