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Juillet 1995
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10 - 1995, D. 1082- Communication de M. le Maire de Paris sur la pollution atmosphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, face aux annonces de ces dernières semaines sur les niveaux de pollution atmosphérique, je comprends parfaitement que les Parisiens se soient interrogés sur la signification des niveaux et des caractéristiques de ces constatations.
Certes, un problème nous est posé : les jours où sont atteints les pics de pollution, y a-t-il danger ?
Entre toutes les prises de position, certaines sont à l'évidence excessives, qui peut-on croire ? Sommes-nous tous suffisamment bien renseignés ?
Une chose est claire : les niveaux de pollution atmosphérique que nous venons de connaître posent le problème plus général de l'évolution de la circulation automobile dans les agglomérations, car, nul n'en doute, alors même que la pollution industrielle a été efficacement combattue depuis des années, la pollution atmosphérique est aujourd'hui très largement la conséquence de la circulation automobile.
Je suis le Maire de Paris, j'habite Paris, c'est notre Ville, alors que les choses soient bien claires : la santé, l'environnement, la condition de vie des Parisiens constituent pour moi une priorité absolue.
Je le dis fermement : si la situation sanitaire l'exigeait, je n'hésiterais pas à demander, et je l'ai déjà indiqué, aux autorités compétentes, de prendre les mesures de réduction de la circulation qui s'imposent.
Cela concerne Paris intra muros, mais aussi toute l'agglomération et le contournement de la Capitale.
Car si la circulation a été stabilisée dans Paris, il est certain que le trafic en banlieue et de la banlieue vers Paris augmente sans cesse.
C'est notamment la raison pour laquelle j'ai réuni avec M. TRÉMÈGE, le 13 juillet dernier, des représentants de l'agglomération parisienne pour leur dire que nous devions coopérer plus étroitement pour être plus efficaces dans ce domaine.
Rien de durable ne sera fait sans la volonté conjointe de la Ville, de l'Etat et de ses représentants, Préfets, notamment le Préfet de police, des Conseils généraux et du Conseil régional.
La situation est sérieuse, mais rien ne serait plus inutile que l'annonce de décisions drastiques non concertées, insuffisamment réfléchies sur leurs conséquences.
Passés les quelques jours où le problème est mis en lumière, je le dis aujourd'hui, la recherche de réponses aux questions que se posent les Parisiens dans ce domaine doit nous rassembler.
Pour ma part, j'aborde ces sujets dans un esprit de dialogue et d'ouverture à l'égard de tous ceux qui voudront s'exprimer.
Si je souhaite que Paris soit à la pointe de ce combat en prenant dès maintenant des initiatives répondant aux préoccupations des habitants, comprenez, mes chers collègues, que d'autres questions comme la place de la voiture dans notre cité feront l'objet d'une communication particulière d'ici la fin de l'année. M. PLASAIT m'apportera son concours et des idées sur cette question.
Si nous voulons tous être efficaces, nous devons disposer d'une connaissance de la situation à la fois fiable scientifiquement pour sa mesure incontestable quant à ses conséquences notamment pour la santé des Parisiens.
C'est une question grave. Je ne ferai rien pour éluder un tel débat. Ainsi, j'ai décidé de mettre en place très prochainement une Commission de la qualité de l'air dans Paris.
Ce Conseil d'évaluation dont la mission sera permanente, composé de scientifiques et de médecins, sera indépendant.
Sa capacité d'expertise devra permettre de disposer d'une analyse de la situation actuelle, et notamment des conséquences de la pollution sur la santé.
Bien sûr son action devra se mener en étroite liaison avec les services du Ministère de la Santé tant au niveau régional que national. Je souhaite disposer rapidement de ses premières conclusions.
Depuis un an et demi, un arrêté interpréfectoral prévoit une procédure d'information du public dès que certains seuils de pollution sont atteints. C'est une bonne mesure, même si elle n'a peut-être pas fait l'objet de toutes les explications nécessaires.
Je veux que la population parisienne soit systématiquement et en permanence informée des niveaux de la pollution de l'air dans Paris.
Dans cette perspective, je décide d'une part la diffusion tous les soirs sur tous les panneaux lumineux de la Ville d'un bulletin d'informations couplé avec les informations météorologiques donnant les prévisions disponibles sur la qualité de l'air dans Paris pour le lendemain.
D'autre part, la diffusion en temps réel des relevés moyens concernant cette qualité. A cet effet, sera installé avant la fin de l'année un témoin automatique de qualité de l'air à Paris. Ce témoin sera alimenté par AIRPARIF.
Enfin une campagne d'information et de sensibilisation relayée notamment par les professionnels de santé devra être organisée pour le grand public.
En complément de cette nécessaire information, d'autres mesures devront être prises pour rendre plus efficaces les décisions concernant la circulation.
Je remercie M. le Préfet de police des mesures qu'il a annoncées à l'occasion du week-end du 14 juillet, mesures que j'avais souhaitées.
D'abord, en cas de niveau 2 de pollution, a fortiori de niveau 3, le stationnement résidentiel dans Paris deviendra automatiquement gratuit pour la journée. Dans un esprit de logique et d'efficacité, cette mesure, en concertation avec les Maires de l'agglomération, devra évidemment se généraliser dans les communes de la Région. Cette mesure assez onéreuse pour la collectivité devrait vraiment inciter les usagers qui le peuvent à ne pas utiliser leur voiture.
Dès le niveau 2, une baisse du prix des titres de transports en commun devrait être proposée. Dans les cas où on atteint le niveau 3, je souhaite que l'on adapte une mesure exceptionnelle afin d'inciter très fortement les Franciliens à prendre les transports en commun. C'est pourquoi je saisis les autorités compétentes : l'Etat, la R.A.T.P., les instances régionales, de la proposition d'offrir la gratuité des transports en commun à tous les usagers le jour où le pic est atteint.
Par ailleurs, j'ai demandé expressément que soit augmenté, sans délai, le nombre des contrôles anti-pollution ainsi que les moyens nécessaires à leur réalisation.
A cette occasion, il pourrait être symboliquement délivré aux propriétaires d'un véhicule contrôlé une vignette autocollante. C'est une mesure à caractère pédagogique qui permet d'insister sur le rôle personnel que chacun peut jouer dans la lutte contre la pollution.
Il n'est pas inutile, en ce domaine, d'insister sur la capacité de chacun à faire preuve de civisme.
De même, les contrôles des places de stationnement payant doivent être multipliés par les services de police. Nous avons mené une politique de développement du nombre d'emplacements payants, et nous savons que c'est une politique efficace. Poursuivons activement dans cette direction avec M. le Préfet de police.
Telles sont, mes chers collègues, les premières mesures qui me paraissent, dans une première étape, devoir être prises. Mais, je le répète, dans l'état actuel des choses, aucun seuil critique sur le plan de la santé n'a été atteint.
D'une manière générale, les chiffres que connaît Paris sont souvent inférieurs aux chiffres des autres agglomérations françaises ou européennes. Aussi, il faut prendre garde de proposer de fausses solutions comme, par exemple, la fermeture à la circulation du centre de Paris.
Je prendrai l'exemple de Strasbourg, qui a décidé de fermer son centre à la circulation et qui a connu récemment encore des niveaux bien supérieurs à ceux mesurés à Paris ou dans la Région d'Ile-de-France.
Si la circulation des automobiles pose des problèmes, n'oublions pas le trafic des poids lourds. Paris n'a pas vocation à être une ville de passage de camions. Je demande que soit engagée une discussion avec les professionnels concernés et les responsables pour réduire l'importance de ce phénomène, qui est très important et qui entraîne des conclusions parfois regrettables.
Pour les autocars, je souhaite que, tout en préservant le développement touristique et économique de Paris- qui est important, chacun le comprendra - nous fassions cesser les abus que chacun peut constater.
Des efforts notables ont été réalisés, ces dernières années, pour faciliter leur stationnement. Un parc, notamment, a été construit au Louvre. Il n'est pas, si j'en crois les informations qui m'ont été communiquées, utilisé.
De nouveaux parcs seront construits à Bercy et pour desservir la Tour Eiffel.
D'autres projets doivent faire l'objet d'études : le stationnement des cars de tourisme aux portes de Paris, la création d'une ligne touristique par la R.A.T.P., le développement des navettes fluviales sur la Seine qui est un projet ancien mais, me semble-t-il, sur lequel il y a des réticences, j'y tiens beaucoup.
Toutes ces solutions peuvent être combinées pour réduire le nombre des autocars dans notre ville.
S'agissant des transports en commun, Paris dispose du réseau le plus important des grandes métropoles. Il va encore se développer avec la réalisation des programmes EOLE et METEOR auxquels la Ville participe.
Afin de faciliter la circulation des autobus, de nouveaux couloirs devront être créés, alors même qu'ils représentent déjà le tiers des parcours. Des lignes locales dans les quartiers, l'ouverture le dimanche et en soirée de certaines lignes, notamment celles qui desservent les gares, doivent être mises à l'étude.
J'ai rencontré, il y a quelques jours, le Président de la R.A.T.P. Je lui ai demandé de réfléchir à ces pistes.
Dans un dialogue renouvelé, et que j'apprécie beaucoup, avec le Président de la R.A.T.P. et les autorités compétentes, il m'apparaît désormais souhaitable qu'une action en partenariat sur les transports en commun s'engage rapidement et en profondeur.
Par ailleurs, je suis fondamentalement et définitivement acquis au projet de tramway pour desservir la Rocade sud en prolongement du Trans Val de Seine jusqu'à METEOR. C'est un moyen de transport non polluant et économique. Il est particulièrement adapté à la desserte des quartiers du sud de Paris, historiquement mal desservis par le métro.
Je crois qu'il convient enfin que nous précisions quelques orientations de notre politique en matière d'urbanisme et de circulation.
En matière d'urbanisme, la Ville a su innover avec le développement, ces dernières années, de ce qu'on appelle les "quartiers tranquilles". Des aménagements ponctuels permettent de limiter la vitesse des véhicules à 30 kilomètres par heure et donner la priorité à la vie locale.
Si nous voulons multiplier, et c'est mon souhait, ces zones, les dispositifs que nous avons retenus jusqu'alors méritent d'être allégés, à l'instar des expériences allemandes, particulièrement intéressantes.
Des projets nouveaux devront être préparés en liaison avec chaque arrondissement et dans chaque arrondissement.
En matière de circulation je vous propose que la Ville s'engage résolument pour le développement de moyens de transport non polluants : la voiture électrique, bien sûr, dont je souligne que le tiers du parc en circulation est municipal et pour lequel l'effort sera poursuivi et intensifié, mais aussi la bicyclette, bien adaptée aux déplacements courts.
L'heure est venue pour Paris d'ouvrir ce dossier sans idées préconçues. Je décide d'ailleurs que certaines expériences de fermeture des voies sur berge et de quartiers pour les réserver aux piétons et aux bicyclettes seront renouvelées, les dimanches, dans le courant du mois d'août.
Enfin, les projets nouveaux de voirie de la Ville inclueront des aménagements en faveur des deux-roues.
Je souhaite également que des propositions nouvelles, élaborées localement en liaison avec les habitants et permettant le développement de la bicyclette, soient définies dans chaque arrondissement.
Ainsi se présentent, mes chers collègues, les mesures qu'il me paraît dès à présent nécessaires de prendre à la suite de ces différents épisodes de pollution que nous venons de connaître. Ces mesures dépassent le seul domaine réglementaire. Jour après jour, nous avons une conscience accrue que les biens qui composent l'espace urbain existent en quantité limitée. Nous devons veiller à leur gestion avec soin.
Les perspectives qui s'ouvrent sont nouvelles et passionnantes. C'est tout l'enjeu des quartiers à dimension humaine. Ce sera notre ambition pour Paris, pour toutes les prochaines années.
Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la pollution préoccupe nos concitoyens qui, légitimement, interpellent les élus et les autorités publiques. C'est un mouvement naturel, car il est au coeur de la qualité de la vie. Y répondre est affaire de santé publique mais aussi d'équité afin que les plus faibles, jeunes enfants, personnes âgées, asthmatiques, insuffisants respiratoires notamment, ne pâtissent pas de l'égoïsme voire de l'indifférence des plus forts.
Au centre de l'exigence de solidarité, la lutte pour la qualité de l'environnement est une oeuvre collective à laquelle l'Etat, et particulièrement la Préfecture de police à Paris, participent très concrètement.
Je tiens à remercier M. le Maire de Paris et le Conseil de Paris pour leur volonté, que leurs efforts convergents améliorent effectivement la vie des Parisiens. Nous travaillons les uns et les autres sous des contraintes d'autant plus fortes qu'elles sont souvent difficiles à concilier. Cela n'empêche ni la résolution ni l'innovation dans les initiatives des pouvoirs publics, comme je vais le rappeler dans les quelques points que je vais préciser devant vous et sur lesquels je pourrai, si vous le souhaitez, revenir dans le débat.
A Paris, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous connaissons une situation de fond plus favorable que dans bien d'autres métropoles, M. le Maire le rappelait à l'instant.
Cette situation est due notamment aux conditions de relief et de climat qui sont relativement favorables pour Paris, dont la situation à l'égard de la pollution est moins inquiétante que celle d'autres métropoles françaises et étrangères.
Il est important de garder ces réalités en toile de fond de notre analyse afin que notre vigilance ne se traduise pas par une inquiétude excessive de la population parisienne.
Comme vous, Monsieur le Maire, je déplore que pendant les jours, même peu nombreux, où les indications météorologiques sont propices à la concentration des polluants, je déplore que ces jours-là des niveaux relativement élevés puissent être observés en Ile-de-France et nous imposent d'agir.
Cette résolution est pleinement celle de l'Etat et, je le sais, vous l'avez affirmé vous aussi en bien des circonstances, celle des autorités municipales.
Dès le mois de septembre 1993, j'ai souhaité, avec le Préfet de Région et les Préfets des Départements de la Région d'Ile-de-France, engager une réflexion approfondie et commune à tous les services qui participent à l'action de réglementation et au contrôle des sources de pollution atmosphérique.
La Mairie de Paris et le Conseil régional d'Ile-de-France ont apporté tout leur concours à cette réflexion.
Ces travaux ont permis d'aboutir à l'adoption par l'arrêté interpréfectoral que vous rappeliez du 26 avril 1994 d'une procédure d'information du public et d'alerte en cas de pointe de pollution atmosphérique.
Ce dispositif, précurseur à bien des égards, et dont l'amélioration est poursuivie activement, a été défini conformément aux dispositions d'un décret du 25 octobre 1991 sur la qualité de l'air, qui donne aux Préfets, et à Paris au Préfet de police, la possibilité de mettre en place ce type de mesure.
Très en avance sur les autres métropoles, la Région d'Ile-de-France, équipée à partir de 1979, sous l'égide de l'association "AIRPARIF", d'un réseau de mesure- 127 capteurs répartis en 54 stations raccordées à un ordinateur central- s'est donc dotée en 1994 d'une procédure d'information fondée sur les seuils préconisés par l'Organisation mondiale de la Santé et l'Union européenne, et qui intègre trois polluants : le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote et l'ozone.
L'arrêté concernant ce réseau de mesures pour les huit départements de la Région tenait et tient toujours à la nécessité de considérer le problème de la pollution atmosphérique sur l'ensemble de la Région parisienne, et non dans les limites trop étroites de chaque département.
Bien évidemment cet arrêté n'enlève rien aux compétences et aux responsabilités de chaque Préfet pour réglementer et contrôler dans son propre département les sources de pollution d'origine industrielle.
Mesdames et Messieurs, quel est à Paris le rôle du Préfet de police ? Je le rappelle brièvement.
Trois services m'assistent à Paris dans la mission que je viens de définir et qui est au service du public : le Laboratoire central, la Direction de la Protection du public et la Direction des Services techniques de la Préfecture de police. Je dispose par ailleurs du concours des services régionaux qui sont mis à ma disposition par M. le Préfet de Région, notamment la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui a établi un intéressant rapport conclusif du groupe de travail qui avait été réuni à mon initiative.
Je dispose aussi de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales dont on connaît le rôle pour préparer l'information sanitaire de la population en cas de pic de pollution, mais aussi pour la diffuser, via la ligne téléphonique du centre médicalisé "Fernand Vidal", et bientôt via le serveur minitel "Air Santé".
Je souhaite donner rapidement devant votre Assemblée un aperçu concret de l'action des services, et rendre hommage aux fonctionnaires qui travaillent quotidiennement, en liaison avec ceux de la Ville de Paris et des Départements de la Région, pour protéger la santé des Parisiens, mais aussi la santé des Franciliens, avec des résultats qui sont souvent très appréciables.
Le Laboratoire central, d'abord, a toujours joué un rôle de pionnier que je m'attache à préserver. Dès 1969, il mettait en place le premier réseau de mesure de la pollution atmosphérique d'origine automobile à Paris.
Il a ensuite pratiqué la mesure systématique d'autres polluants (le plomb, l'oxyde d'azote, etc.) et grâce à ces travaux, nous avons aujourd'hui, déjà, une meilleure connaissance de la pollution d'origine automobile, ce qui constitue une base technique précieuse pour l'action commune que nous menons afin de préserver notre environnement.
Je tiens, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, à souligner devant vous une action majeure du Laboratoire central pour lutter contre une pollution, je pèse mes mots, aux conséquences dramatiques, celle qui est due à l'accumulation de gaz de combustion domestique. Et pour la première fois, je crois, devant le Conseil de Paris, je soulignerai combien cette forme de pollution fait des victimes dans la Capitale. Je vous donne des chiffres.
Du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1994, ce sont 328 personnes qui sont décédées et 4.385 qui ont été hospitalisées à cause d'émanations dans les locaux d'habitation.
Chaque jour, les enquêtes du Laboratoire central permettent de sauver des vies menacées.
L'expérience sans équivalent acquise sur ce sujet, sujet souvent méconnu dans le débat sur la pollution de l'air, a permis d'effectuer de nombreuses actions de prévention auprès des collectivités locales, des organismes d'H.L.M., mais aussi auprès du public.
Elle a permis aussi au plan national de renforcer les dispositions réglementaires relatives à l'installation et à la construction des appareils de chauffage.
Les rejets atmosphériques des installations classées pour la protection de l'environnement font également l'objet d'une attention particulière de la part du service technique d'inspection des installations classées de la Préfecture de police. Des normes de plus en plus contraignantes sont imposées par arrêté préfectoral.
Les cibles de cette action sont notamment les fumées, les poussières, les oxydes de soufre et d'azote, les installations de combustion, et notamment des cinq chaufferies de Paris qui sont, je le souligne, étroitement surveillées.
Nous surveillons également les émissions de composés organiques volatiles des différentes installations industrielles.
Cette réglementation, Mesdames et Messieurs les Conseillers, va parfois au-delà des règles en vigueur, et a permis d'abaisser en Région parisienne, sur une période de dix ans, la teneur moyenne en oxyde de soufre de 70 à 21 microgrammes par mètre cube.
De même les trois usines qui incinèrent les ordures ménagères à Paris et à sa périphérie respecteront le 1er décembre 1996, soit plus d'un an avant l'échéance réglementaire fixée, les normes de rejet en acide chlorhydrique dont les flux ont été divisés par plus de trente en moins de dix ans.
L'action de l'Etat en ce domaine a permis de réduire de 50 % entre 1987 et 1994 le nombre de plaintes fondées sur la pollution atmosphérique.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous interromps une seconde. Mes chers collègues, je vous demande de faire un peu moins de bruit ! Ces petites conversations particulières n'ont l'air de rien sur vos bancs, mais pour l'orateur c'est extrêmement désagréable.
Alors sauf exception, je vous demande d'aller discuter à l'extérieur et de revenir ensuite, mais évitez ces conversations !

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Je suis sensible à la recommandation de M. le Maire de Paris et je remercie Mesdames et Messieurs les Conseillers d'avoir la gentillesse d'écouter cet exposé, dont je sais qu'il est important à leurs yeux dans la mesure où les problèmes de pollution revêtent pour le Conseil de Paris une importance toute particulière, qui est, soulignons-le, extrêmement relayée par l'attention que lui porte la population.
Je voudrais compléter l'exposé de l'action de l'Etat à travers les deux services que je viens de citer en indiquant que la Direction des Services techniques, M. le Maire le rappelait tout à l'heure, pratique des contrôles sur les véhicules automobiles. J'ai demandé que ces contrôles soient très renforcés, notamment pendant la période estivale 1995.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, les efforts consentis commencent à porter leurs fruits. Mais il faut aller plus loin pour répondre aux besoins légitimes de la population.
Ces efforts commencent à porter leurs fruits et un suivi sur une longue période permet de constater que la pollution par les oxydes de soufre, le monoxyde de carbone, les poussières et le plomb est en très forte diminution en Ile-de-France.
En dix ans, la moyenne annuelle de la teneur en dioxyde de soufre a été divisée par trois. La teneur en monoxyde de carbone mesurée par les capteurs placés à des points de forte utilisation automobile a diminué de 20 % sur les dernières années.
Aux Champs-Elysées, la moyenne annuelle en monoxyde de carbone est passée de 5,6 microgrammes par mètre cube en 1987, à 3,7 microgrammes par mètre cube, ce qui est encore trop, je le reconnais volontiers, en 1993.
Enfin, le plomb a quasiment disparu puisque sa teneur a été divisée par cinq en 5 ans.
Ces résultats positifs sont notamment le fruit de l'action efficace et persévérante des services de la Préfecture de police dont je viens de rappeler le rôle. Ils montrent que cette administration fait son devoir tant dans le domaine de l'information du public que dans celui des actions concrètes qui sont menées pour protéger au quotidien la population des effets de la pollution.
En raison, Mesdames et Messieurs, de la diminution très sensible des pollutions d'origine industrielle, c'est donc la circulation automobile- qui s'accroît de 2,3 % en moyenne chaque année en Ile-de-France alors qu'elle est stable à Paris - qui est devenue la principale source de pollution.
Comment donc répondre notamment dans ce domaine aux attentes légitimes de la population ?
Il faut d'abord noter que malgré les efforts consentis et les résultats obtenus, la population exprime des inquiétudes croissantes face au phénomène de pollution atmosphérique d'origine automobile.
Il faut également noter que les conditions météorologiques particulières (fort ensoleillement, stabilité de l'atmosphère) avec une circulation intense sont le plus souvent à l'origine de ces phénomènes et notamment de la formation d'ozone.
Dans ce domaine, un rapport très approfondi établi à l'initiative de l'Académie des sciences en octobre 1993, intitulé "Ozone et propriétés oxydantes de la troposphère" montre que l'augmentation de la concentration d'ozone en milieu urbain résulte de plusieurs facteurs interdépendants :
- d'une part, forte concentration des composés qui résultent de l'activité humaine (transports, industries), nous en avons parlé ;
- d'autre part, ciel clair, température supérieure à 30°, absence de vent, inversion des températures à moins de 1.000 mètres.
Je ferai donc deux observations.
Si les prévisions de déplacement permettent d'évaluer, plusieurs jours à l'avance, l'importance de la circulation automobile en Ile-de-France, en revanche, les conditions météorologiques, en l'état actuel des moyens d'analyse, ne sont connues qu'avec une grande incertitude.
Il apparaît donc que les incitations à la réduction des déplacements peuvent agir sur la formation de l'ozone. C'est dans cet esprit de prévention, que vous rappeliez tout à l'heure, Monsieur le Maire, et après vous avoir consulté, ainsi que le Préfet de Région et les Préfets des Départements d'Ile-de-France, que j'ai décidé, le 12 juillet dernier, d'adopter un ensemble de mesures visant à réduire la pollution automobile à la veille d'une période à risque et Mme le Ministre de l'Environnement a bien voulu m'indiquer que ces mesures recevaient sa complète adhésion.
J'ai été ainsi conduit à inciter les automobilistes à utiliser prioritairement les moyens de transports en commun et à ne prendre leur véhicule qu'en cas de nécessité absolue. De surcroît, j'avais demandé aux usagers se déplaçant sur les axes nord-sud d'éviter la Région parisienne et d'emprunter de préférence l'axe routier Calais-Reims-Troyes-Dijon-Beaune et je tiens, Mesdames et Messieurs, à remercier la presse de s'être largement fait l'écho de cet appel au civisme.
Quels enseignements peut-on tirer de ces incitations ?
Les observations recueillies durant cette période, tant en ce qui concerne le volume de la circulation automobile dans Paris, qui était en baisse de 10 %, que le trafic voyageurs sur le réseau de la R.A.T.P., qui était en hausse de 1,5 %- ce qui représente 20.000 voyageurs supplémentaires -, ces observations, Mesdames et Messieurs, sont encourageantes. Elles sont détaillées dans une fiche qui a été adressée, ce jour même, à chacun de vous, ainsi qu'à la presse.
J'ai donc décidé de reconduire ces dispositions lorsque des situations à risque de forte pollution les rendront nécessaires, et ce sera le cas notamment pour la période prochaine du 28 au 30 juillet, si des conditions météorologiques défavorables doivent alors s'ajouter à la très forte circulation automobile qui est attendue.
En matière d'interdiction de circulation, les expériences étrangères sont décevantes et dans leurs résultats elles sont sujettes à caution et méritent d'être examinées avec attention, mais, quoi qu'il en soit, je serai très clair sur ce point : je n'exclus aucunement, selon des conditions à déterminer, notamment avec les élus de Paris, de prendre des mesures restrictives de la circulation si cela était l'ultime mesure envisageable.
S'agissant d'un point particulier qui a été évoqué, celui de la pollution due aux cars de tourisme, je poursuis, Monsieur le Maire, la lutte contre les abus que vous avez signalés, mais la solution en ce domaine est stratégique : vous avez montré combien elle est liée à une politique de la circulation et du stationnement que nous devons faire évoluer ensemble et non pas seulement à une action policière. En effet, il faut bien que les cars stationnent quelque part, et il y en a, Mesdames et Messieurs, de 1.500 à 2.000 par jour en saison dans les rues de la Capitale.
Je partage tout à fait sur ce point, Monsieur le Maire, les propositions que vous avez faites.
Mesdames et Messieurs, les actions d'information, de réglementation et de contrôle mises en oeuvre au niveau départemental ne peuvent seules résoudre le problème complexe de la pollution atmosphérique. Comme l'a souligné Mme Corinne LEPAGE, Ministre de l'Environnement, il faut mettre en oeuvre à court, moyen et long termes toutes les mesures qui contribueront à une amélioration de la qualité de l'air.
C'est dans cet esprit que j'ai, pour ce qui me concerne, formulé plusieurs propositions aux Ministres compétents, notamment la déviation du trafic de transit nord-sud par l'axe autoroutier que j'ai évoqué tout à l'heure, mais en l'accompagnant de la mise en oeuvre d'une politique tarifaire géographique adaptée ainsi que de la modification de la zone de protection spéciale de Paris et de la petite couronne, qui a été fixée en 1978. Cette modification de la zone de protection spéciale de Paris, Mme le Ministre de l'Environnement a souhaité que le nouveau projet d'arrêté qui en traitera ait la portée régionale qui lui donnera sa pleine efficacité.
En conclusion, il convient de se garder de croire que la lutte contre la pollution puisse dépendre d'une mesure unique et spectaculaire. Il faudra, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, du temps et un effort collectif dans des directions variées pour y parvenir.
L'Ile-de-France est la première région à avoir mis en place une procédure d'information du public alors que des niveaux de pollution comparables, voire supérieurs, peuvent être observés dans d'autres régions du territoire national. Je ne parle pas de l'étranger. Les effets sanitaires de la pollution sont pris en considération dès que les connaissances scientifiques le permettent et nous continuerons de le faire. Loin d'être en retard, Paris et la Région parisienne jouent donc un rôle pilote et ce rôle pilote, paradoxalement, fait peut-être porter sur nous l'attention générale. Au-delà de l'information, de la réglementation et du contrôle qui sont conduits à Paris par la Préfecture de police, des travaux contre la pollution se poursuivent avec détermination entre l'Etat, la Ville de Paris et la Préfecture de Région, le Conseil régional, les associations et les particuliers qui nous saisissent souvent directement. Ainsi se dessine un mouvement collectif résolu dans lequel l'Etat joue son rôle, qui n'est pas seulement de contraindre mais aussi d'évaluer et d'anticiper les attentes des citoyens. Votre position, Monsieur le Maire, ainsi que celle du Conseil régional d'Ile-de-France, des mouvements associatifs et des citoyens, contribueront, j'en suis persuadé, à accélérer ce mouvement nécessaire que traduit également la volonté de Mme le Ministre de l'Environnement de préparer un projet de loi sur l'air.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Préfet.
Je donne maintenant la parole aux intervenants.
Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Merci, Monsieur le Maire.
Devant l'urgence de la situation liée à la pollution atmosphérique sur la Capitale en ces jours de forte chaleur et devant l'émotion légitime des Parisiens qu'ont exprimée plusieurs associations et, notamment, le Comité de défense des victimes de la pollution, le groupe socialiste vous a demandé, Monsieur le Maire, de convoquer une séance extraordinaire de notre Conseil.
Vous avez préféré mettre à l'ordre du jour une simple communication.
Pour notre part, nous nous en satisferons dans la mesure où notre discussion sera efficace et où nous serons capables de prendre les dispositions d'urgence qui s'imposent et qui seront, je l'espère, susceptibles de préparer l'avenir afin que nous ne nous retrouvions pas, comme aujourd'hui, dépassés par une situation que nous n'avons pas su prévoir.
Notre débat d'aujourd'hui ne doit pas être une échappatoire. Il doit amorcer une réflexion collective de notre Conseil susceptible d'engager une politique de fond pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Il faut d'abord que nous prenions la juste mesure du phénomène que nous voulons combattre.
Pour notre part, notre attitude sera la suivante.
Nous ne devons céder ni à la psychose, ni à la fatalité. Les phénomènes de pollution atmosphérique que nous rencontrons aujourd'hui sont essentiellement liés à la circulation automobile, au taux d'ozone qu'elle engendre. Cette pollution a fortement progressé ces dernières années et si nous ne faisons rien elle progressera encore avec la croissance malheureusement programmée de la circulation automobile.
Mais ce qui a également progressé, c'est la connaissance du phénomène, sa mesure et plus encore celle de ses conséquences sur la santé des Parisiens et notamment des plus fragiles. C'est cette connaissance qui nous a également fait évoluer et qui, je crois, a aidé à une prise de conscience, malheureusement encore tardive.
Tout ceci nous amène à affirmer clairement deux idées qui guideront nos propositions.
Tout d'abord, la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile pose un problème de santé publique qui justifie l'intervention de notre collectivité, entraînant des mesures d'urgence et un traitement de fond.
De simples phénomènes allergiques (rhinite ou conjonctivite) jusqu'à l'aggravation d'insuffisances respiratoires peuvent en effet mettre en danger la santé des plus fragiles d'entre nous. La santé de dizaines de milliers de Parisiens est mise en cause. Et nous devons reconnaître que nous ne disposons pas encore de toutes les informations épidémiologiques et toxicologiques sur les conséquences à plus long terme.
Pour autant, il ne faut pas effectivement dramatiser une situation dont on sait que nous avons les moyens de la maîtriser avec un minimum de clairvoyance et de volonté.
Il faut rappeler non pas que la situation est plus mauvaise ailleurs, ce qui n'apporte rien si ce n'est peut-être de légitimer le laisser-faire actuel, mais qu'il a été possible ces dernières années de diminuer les pollutions soufrées ou celles liées à la présence de poussières, ce qui montre qu'il n'y a en la matière aucune raison de céder à la fatalité.
La deuxième idée qui doit nous guider c'est qu'au travers et au-delà des problèmes de pollution pour l'instant encore limités dans le temps, quelques jours par an, on pose d'une façon plus globale le problème des nuisances liées à la domination de l'automobile sur la ville.
Les difficultés que nous connaissons aujourd'hui sont effectivement le révélateur d'une souffrance plus permanente liée au bruit, aux embouteillages, aux autres formes de pollution attachées à la circulation, aux difficultés que rencontrent les Parisiens qui ne sont pas automobilistes à se déplacer dans la ville avec un minimum de garantie de confort et de sécurité.
Ces Parisiens sont ceux qui souvent ont le plus de mal à exprimer leurs souffrances et leurs aspirations. A l'occasion de ce débat nous devons les écouter et prendre en compte leurs aspirations.
Pour notre part, nous nous refusons d'enfermer l'avenir de Paris dans une idée fausse du confort et du progrès pour satisfaire certains lobbies industriels et une conception des modes de vie déjà tout à fait archaïque.
Il faut donc lutter contre la pollution atmosphérique, réorienter la politique des transports de la Ville et accepter que soit posé le problème des difficiles relations entre l'automobile et la ville.
Je souhaiterais donc vous faire part de nos propositions et de nos remarques sur votre communication en traitant d'abord ce qui nous permettrait de mieux connaître et de mieux informer nos concitoyens avant d'aborder les mesures qui, selon nous, devraient nous permettre de traiter et de prévenir ces phénomènes.
En matière de connaissance, nous avons pris du retard dans ce domaine même si ces derniers mois des progrès significatifs ont été réalisés, notamment en matière de mesures. Il faut continuer et accélérer les programmes qui permettent de croiser les données météorologiques, les mesures enregistrées et les prévisions de circulation automobile.
Nous approuvons votre double démarche proposant la création d'un Conseil scientifique et l'établissement d'un livre blanc. Mais, Monsieur le Maire, nous souhaiterions, pour assurer la pleine transparence et le pluralisme des débats, que ces travaux ne soient pas exclusivement réservés à l'exécutif municipal ou à un débat d'experts et que notre Conseil soit pleinement associé dans toutes ses composantes à la conduite de ces travaux.
Nous souhaiterions aussi que, sans attendre ces recommandations, la Ville de Paris subventionne des études épidémiologiques et toxicologiques touchant aux pollutions atmosphériques, ce qui avec des moyens économiques très modestes pourrait faire progresser très significativement notre connaissance des risques.
Mais c'est en matière d'information qu'il nous faut le plus avancer. Une information objective et largement accessible est non seulement la marque d'une volonté démocratique mais elle est aussi la condition d'une attitude rationnelle et volontaire des Parisiens face à ce phénomène. Il faut donc accorder dans l'information municipale une large place à ces sujets, se servir de l'ensemble des moyens d'information rapide (notamment les panneaux électroniques) pour informer en temps réel les Parisiens de la situation, des prévisions et des conduites à tenir.
Nous avons noté que vous souhaitiez prendre des engagements en la matière et nous nous félicitons que vous rejoigniez ainsi un certain nombre de nos propositions pendant la campagne.
Bien évidemment, on ne saurait se contenter de traiter des phénomènes de pollution liés à l'ozone ni d'une information limitée aux périodes de risque maximal.
D'une façon plus précise, les travaux scientifiques rapidement engagés devraient nous permettre d'établir des barèmes de risques plus précis et peut-être plus opérationnels. Les niveaux d'alerte actuels, 1, 2 et 3, devront être recomposés à la suite de ces nouvelles études.
J'en viens maintenant à la seconde partie de mon intervention. A l'évidence il n'est plus possible aujourd'hui de différer le traitement et la prévention de ces graves nuisances. L'urgence est là et il faut résoudre ce défi sans barguigner.
La situation climatique de la Capitale, Monsieur le Maire, (et de ce point de vue les comparaisons avec Strasbourg ne sont sans doute pas de mise, nous ne sommes, ni vous ni moi, responsables de la climatologie et de la géographie en la matière) est suffisamment bonne pour qu'en aucune façon on ne puisse accepter comme une fatalité la pollution atmosphérique.
Heureusement, nous ne sommes pas confrontés à un arbitrage douloureux entre les intérêts vitaux de notre économie et la santé de la population. Dès lors, il est injustifiable de céder à des attitudes conformistes et passéistes ou d'écouter les discours invraisemblables de certains lobbies qui veulent nous dissuader de prendre les mesures qui s'imposent.
Disons-le nettement, dès aujourd'hui il est possible de mettre en oeuvre des mesures qui fassent que l'on ne parvienne plus jamais au stade 3 de dangerosité avérée. C'est cet objectif que nous vous proposons de fixer dorénavant.
En effet, et je me tourne vers ceux d'entre vous qui, par esprit un peu sectaire, refusent par principe de discuter des mesures proposées par l'opposition municipale, comment justifier devant des dizaines de milliers de Parisiens (personnes âgées, personnes atteintes de troubles respiratoires, de maladies allergiques, jeunes enfants), au nom de quel intérêt général supérieur pouvez-vous leur dire que ces jours, pour eux toxiques et irrespirables, ne sont qu'un mauvais moment à passer alors qu'un effort exceptionnel, sans doute d'une dizaine de jours par an et finalement peu gênant dans le trouble occasionné, pourrait leur donner la liberté et la sécurité que chacun d'entre nous souhaite avoir pour soi-même ? Faut-il rappeler que, selon AIRPARIF, les jours d'alerte de niveau 2 ou 3 n'ont été atteints qu'une dizaine de fois ?
Nous devons nous fixer un objectif clair : tout faire pour que, dès maintenant, nous ne subissions plus jamais des niveaux d'alerte 3 et pour cela, que l'on agisse plus largement pour que, dès les premiers moments d'alerte au stade 2, des procédures vigoureuses soient mises en oeuvre.
Nous avons suggéré quelques mesures : l'accroissement drastique de la lutte contre les stationnements interdits, l'application la plus stricte et le nécessaire renforcement de la réglementation concernant les autocars mais aussi, à l'évidence, il faut procéder à la limitation de la circulation ces jours de grands dangers. En la matière, plusieurs pistes peuvent être explorées du moment que l'on ne renonce pas à l'objectif : diminuer suffisamment la circulation ces jours exceptionnels pour ne pas pénétrer dans la zone 3.
D'abord, il faut susciter sans doute la prise de conscience de nos concitoyens, comme l'a souhaité récemment M. le Préfet de police. Une meilleure information pourra y aider. Je ne crois malheureusement pas que cette auto-régulation soit suffisante en période de crise.
Il faudra sans doute mettre en place des mesures plus incitatives : afin de marquer les esprits et faciliter les conversions aux modes de transports publics, la gratuité serait une bonne idée.
Mais enfin au-delà des mesures à moyen et long termes dont je parlerai dans quelques instants, pourra-t-on éviter des mesures de régulation plus forte ? Pour notre part, nous avons proposé l'interdiction de la circulation au centre de la Capitale. Ceci ne concernerait pas, bien sûr, les riverains, ni les véhicules de livraison ou d'intérêt général. Aux sceptiques, je demande seulement que l'on se souvienne de ces journées de célébration du Bicentenaire pour mesurer le plaisir qu'en avaient retiré les Parisiens et la facilité avec laquelle ce dispositif s'était mis en place malgré les cris de certains détracteurs.
Je constate aussi que, dans votre communication, Monsieur le Maire, ni vous, Monsieur le Préfet, n'avez véritablement écarté cette éventualité.
D'autres solutions peuvent sûrement être envisagées. Pour notre part, nous sommes prêts à réfléchir à différentes hypothèses.
Il est clair que plus la régulation se fera en amont, moins on sera obligé d'intervenir de façon drastique dans les phases aiguës, mais au service d'un objectif, la dissuasion en phase 2 pour la prévention totale du stade 3.
Sommes-nous d'accord sur cet objectif ? Si oui, mettons en oeuvre d'une façon progressive, pragmatique, les systèmes propres à le réaliser. Nous n'avons pas d'autre but.
Comme je l'indiquais tout à l'heure, on ne saurait pour autant se limiter à des mesures d'urgence. Il faut aussi mettre en place une politique durable, qui maîtrise le flot croissant de la circulation.
Il faut aussi, parce que la question des relations entre l'automobile et la ville est posée, examiner le problème dans sa globalité. C'est sans doute sur ces aspects que nos positions divergent le plus.
Nous pensons, en effet, que vous n'avez pas pris en compte dans toute leur dimension les insatisfactions liées à la domination de l'automobile sur la voie publique, que vous ne mesurez pas encore, au-delà même des questions de pollution, les risques engendrés par la croissance prévisible de cet afflux automobile.
Nous ne partageons pas votre trop grand optimisme sur l'évolution des techniques de combustion des moteurs et de leur carburant, qui aux dires des constructeurs automobiles, devraient évoluer de façon significative. Nous préférerions que ce volontarisme s'exprime plus fortement en faveur des véhicules électriques ou "GPL" dont la flotte n'a toujours pas, malgré des projets souvent affirmés, atteint le niveau souhaitable, tant en ce qui concerne les véhicules municipaux que ceux de la flotte des services publics et de l'Etat.
Nous pensons qu'un plan précis, chiffré, financé, daté devrait être présenté à notre Conseil, d'ici quelques mois, pour que les promesses soient enfin tenues.
En attendant, le contrôle des véhicules doit être effectivement renforcé, d'abord sur les flottes publiques et sur les véhicules professionnels circulant dans la Capitale, taxis, autocars, etc.
Mais ces aspects, pour utiles qu'ils soient, seront sans doute insuffisants. Il faut rappeler, avec toujours l'ambition de convaincre et de faire évoluer votre politique, les propositions que nous avons faites en matière de transport et de circulation.
D'abord, il faut donner véritablement la priorité aux transports en commun. Ce n'est ni votre politique, telle que vous l'avez menée jusqu'à présent, ni la pente naturelle du système institutionnel complexe qui gère les transports collectifs dans notre agglomération.
Il faut qu'au-delà des prérogatives de chacun et des modes traditionnels de financement, la Ville de Paris, au nom de l'intérêt des Parisiens, se dote d'une politique de transport public plus volontaire et plus ambitieuse.
On ne peut se satisfaire de l'effort de la Ville concernant le projet METEOR. Il n'est pas à la hauteur des enjeux et, faute de desservir pleinement le 13e arrondissement, comme je l'ai souvent dénoncé, nous risquons de ne plus être capables de saisir les occasions qui nous étaient données.
Vous évoquez le tramway et la nécessaire concertation à mener avec la R.A.T.P. Il y a là effectivement des opportunités réelles, à condition qu'il s'agisse de projets nouveaux, Petite ceinture ou autre, et non pas, comme cela semble être le cas, d'une substitution face à l'abandon partiel de METEOR.
D'une façon plus générale, il est possible, il est nécessaire de mettre en place ce que l'on appelle un métro de surface, à savoir des moyens de transports collectifs non polluants, disposant de circulation en site protégé. Votre communication le suggère, mais l'antienne est trop ancienne pour que nous n'exigions pas à nouveau un dispositif quantifié.
Au-delà de l'offre de transport collectif de qualité, c'est-à-dire régulier, non polluant, sûr et facilement accessible, on n'évitera pas si l'on veut traiter sérieusement ce problème, de mettre en place une politique de régulation de la circulation automobile.
Jusqu'à présent, vous n'avez pas explicitement fait le choix de la diminution de la circulation automobile dans la Capitale. Allez-vous désormais revoir votre position ? Etes-vous prêt à vous engager sur des objectifs clairement quantifiés ?
Comme vous le savez, pour notre part, nous avons envisagé de réduire en cinq ans de 20 % la circulation automobile.
Nous souhaiterions connaître rapidement votre position et vos objectifs sur ce sujet.
La discussion sur les moyens pourra alors s'ouvrir sereinement. Faute de régulation volontairement assumée, c'est l'embouteillage et la pollution qui servent aujourd'hui de régulateur. C'est inacceptable.
Pour notre part, nous sommes favorables à cette régulation et nous nous engageons sur les moyens.
Nous avons entendu ces jours derniers dans les rangs de vos amis politiques un certain nombre de propositions que nous ne partageons pas. Nous sommes, en effet, défavorables à une régulation par l'argent : celle que propose M. JULIA qui vient surtaxer les carburants, ou celle qui préconise les péages urbains. Pour l'essentiel, nous considérons cette forme de régulation comme injuste et inefficace. Tel ou tel ajustement peut être nécessaire, mais si cela devait être la ligne dominante d'une politique, nous nous y opposerions fermement.
Il faut, en effet, opérer une véritable régulation par la reconquête de l'espace public, de façon à favoriser les modes de transport alternatifs, transports collectifs, taxis, mais aussi bicyclettes et vélos. C'est ce que nous avons préconisé pour le centre de la Capitale, c'est ce que l'on peut accepter en limitant le stationnement, à condition que l'espace reconquis ne le soit pas au bénéfice de la circulation automobile.
C'est un peu ce que semble vouloir faire, au premier abord, votre politique dite de "quartier tranquille". Elle peut pourtant devenir une erreur considérable, nous renvoyant aux projets les plus scandaleux des années 70, au temps des autoroutes urbaines.
En effet, de quoi s'agit-il ?
Dans un espace de quelques hectares, les rues sont rehaussées, barrées par des "gendarmes couchés", la circulation est ralentie à 30 kilomètres par heure. Indiscutablement, le voisinage y gagne beaucoup, ce qui au demeurant démontre la nocivité globale d'une trop intense circulation automobile.
Mais comme le flux global de la circulation parisienne n'est en rien modifié, elle augmente à la périphérie de la zone, d'où d'ailleurs s'effectue sa transformation avérée ou non en axe rouge, ce qui nous promet un maillage de notre ville en quartiers soi-disant tranquilles, encadrés par des voies consacrées à la circulation rapide. Bref, c'est le retour des fameuses autoroutes urbaines contre lesquelles les Parisiens se sont élevés il y a vingt ans.
Comment comprendre autrement ce que vous voulez faire rue de Flandre ou le projet insensé du pont Charles de Gaulle, pour lequel vous consacrez des moyens financiers considérables ?
C'est pourquoi la politique dite des "quartiers tranquilles" ne saurait se substituer à une politique globale de réduction de la circulation automobile. Au contraire, l'absence de régulation, juxtaposée à un maillage incertain des quartiers tranquilles, peut conduire à des situations encore plus insupportables.
Mes chers collègues, au terme d'une intervention qui n'avait pas pour but de recenser l'ensemble des mesures qu'il faudrait envisager pour lutter contre la pollution atmosphérique, ou de traiter de l'ensemble des questions liées au déplacement, nous n'avons qu'indirectement parlé des piétons et des vélos, de cet axe de circulation que doit redevenir la Seine.
Je voudrais affirmer quelques convictions qui sont les nôtres et qui, je l'espère, devraient nous rassembler.
La pollution atmosphérique liée à la circulation automobile pose des problèmes de santé publique dont on n'a sans doute pas mesuré encore toute la portée. Elle justifie un effort radical dans la mesure où cela touche au sens même des rapports entre l'homme et la ville.
La civilisation urbaine dans laquelle nous avançons, sans toujours maîtriser son développement, implique de mettre en place des rapports désormais différents avec l'automobile.
Pour en rester à la pollution atmosphérique, nous ne voyons pas les impératifs économiques pas plus que les impossibilités pratiques qui pourraient conduire à tolérer que la santé de certains Parisiens soit sérieusement mise en danger par des pics de pollution exceptionnels. Il ne faut donc plus tolérer des situations de stade 3, mais les considérer dorénavant comme des échecs graves d'une politique municipale.
Il faut donc mieux informer et agir de façon suffisamment dissuasive dès le stade 2, dont la fréquence et l'amplitude doivent être sérieusement combattues et diminuées.
Rien ne sera possible à long terme si l'on ne se donne pas les moyens de diminuer la circulation automobile, ce qui suppose une politique très énergique puisque toutes les prévisions envisagent actuellement une augmentation de celle-ci.
Nous ne souhaitons pas entrer dans une polémique d'ailleurs tout à fait inutile sur les moyens tant que nous ne discutons pas ensemble sur les objectifs.
Nous vous proposons dans un premier temps de fixer pour Paris ces objectifs, ce sera, je l'espère, l'objet des consultations que vous proposez et auxquelles nous souhaitons participer d'une façon constructive.
Au-delà de l'urgence et des problèmes de circulation automobile, nous serons bien sûr amenés à réexaminer bien d'autres aspects de la politique municipale, la place du piéton, du vélo, mais nous savons que c'est une certaine conception de la Ville et de l'agglomération parisienne qui entraîne la croissance toujours plus grande des besoins de transports : c'est l'urbanisme ségrégatif et déséquilibré qui éloigne toujours plus de la Capitale les salariés des entreprises tertiaires parisiennes.
L'absence de politique de logement, la priorité aux bureaux, sont en ce domaine aussi un échec dont pâtissent tous les Parisiens. Mais ces questions sur lesquelles nous divergeons ne doivent pas nous empêcher de rechercher les meilleures solutions aux problèmes immédiats.
J'ai noté dans votre communication des éléments certes modestes, mais qui témoignent d'une prise de conscience, d'une évolution. Je ne doute pas que la situation grave que nous avons connue ces derniers mois vous ait amené à vous interroger sur les résultats de la politique menée jusqu'à présent. Mais je suis aussi persuadé que la force nouvelle de l'opposition municipale n'est pas étrangère à cette évolution.
Ceci n'est pas pour nous déplaire, nous avons en effet l'intention de continuer dans cette voie. Le sens de notre intervention est d'agir par des propositions.
L'intérêt des Parisiens est que nous poursuivions dans cette voie et que, sans attendre d'autres échéances, Paris respire mieux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur LE GUEN.
La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais d'abord, Monsieur le Maire, me féliciter qu'un débat ait lieu au sein de notre Conseil de Paris sur la pollution atmosphérique.
Plusieurs points de cette communication et délibération connexe recueillent, Monsieur le Maire, l'accord de notre groupe.
Il en est ainsi de tout ce qui touche à l'intensification de la collaboration avec AIRPARIF, à l'amélioration de l'information en la matière, qu'il s'agisse d'un Conseil scientifique, ou de la mise en chantier d'un Livre blanc sur le sujet, d'une pédagogie spécifique ou d'un système d'information.
Je crois aussi que l'extension des quartiers tranquilles est utile. Mais, Monsieur le Maire, pourquoi se limiter à un nouveau quartier, celui de la rue Mouffetard ?
Etendre le stationnement adapté aux deux-roues, oui bien sûr, je note aussi avec intérêt, avec une seule application envisagée, la jonction du Trans Val de Seine à METEOR, et que vous abordez la question des cars de tourisme.
Personne, cependant, ne saurait croire un instant que ces intentions bonnes, je le répète, soient à la hauteur du problème posé. Je viens d'écouter avec attention votre communication, j'y recherche en vain la trace d'une politique ferme.
Vous vous contentez de peu, et ce peu est trop vague.
Qui pourrait être contre un partenariat avec la Préfecture de police ou la R.A.T.P. ? C'est bien, mais je vous le demande, et sans doute que tous mes collègues se joignent à cette question, pour quoi faire ?
S'il s'agit seulement d'améliorer le contrôle du stationnement payant ou d'étendre les couloirs réservés, c'est bien, mais hélas la pollution continuera à croître, et la santé publique par voie de conséquence à être menacée.
Vous êtes d'ailleurs, Monsieur le Maire, parfaitement conscient de la faiblesse de vos propositions, puisque votre communication s'étend longuement sur ce qui était fait pour la pollution soufrée, et les fumées noires qui ne sont pas le sujet à traiter aujourd'hui, mais constituent seulement des considérants variés qui occupent l'essentiel de vos textes et le meublent.
Vous avez, vendredi, ajouté quelques contenus nouveaux à votre discours. Vous proposez en cas d'atteinte du niveau 2 de la pollution de rendre gratuit le stationnement pour les résidants et pour le niveau 3 de rendre gratuits les transports en commun.
Je crois et je crains que ces propositions ne soient que d'un effet marginal, car l'usage du véhicule particulier est loin de résulter simplement d'un effet coût, on le constate suffisamment.
Vous évoquez même la possibilité éventuelle de restreindre la circulation s'il le faut.
Question : comment ? Et à cette question pour le moment la réponse est : mystère.
A la vérité, vous refusez les seules décisions réellement efficaces, celles qui restreignent fortement le nombre de véhicules en circulation et qui de ce fait réduisent le niveau de pollution et améliorent la qualité de service des transports en commun de surface.
C'est cela, Monsieur le Maire, que je vous demande : passez à l'action !
Je reviens un peu en arrière. Le 15 février 1993, M. Jacques DOMINATI présentait une communication sur la voiture électrique. "Paris", disait-il "a l'ambition d'être une vitrine nationale du véhicule électrique."
A en juger par votre communication, nous sommes loin du compte. Il devait y avoir 148 véhicules électriques dans les services municipaux au début de 1995. Monsieur le Maire, existent-ils ?
L'équipement en bornes publiques, notamment celui des parcs souterrains, devait être fait pour la fin de 1993, vous venez de dire, et c'est vrai, qu'il était seulement en cours.
Je fais ce rappel, non pas pour ouvrir une polémique mesquine, mais pour bien marquer que non seulement vous ne pouvez pas grand chose, mais que vous avez du mal à mettre en place vos propres décisions.
Depuis maintenant trente ans que l'on veut à toute force adapter la ville à la voiture, avec la pollution croissante de l'atmosphère nous atteignons la limite de cette politique. Il faut, Monsieur le Maire, commencer à adapter la voiture à la ville, c'est-à-dire tout simplement renverser les priorités.
Des mesures d'urgence sont nécessaires, car la santé publique est en jeu. Elles ne sont pas suffisantes, car ce ne sont que des palliatifs. Il faut des voitures moins polluantes, moins de voitures et plus de transports collectifs de bonne qualité.
J'ai présenté en détail la semaine dernière la politique que mon groupe préconise pour diminuer durablement le taux de pollution atmosphérique dans l'agglomération parisienne. Je n'y reviendrai pas ici, d'autant que tout ne dépend pas de la Ville de Paris.
Je m'attacherai donc aujourd'hui simplement à ce qui relève de vos propres compétences et de celles de la Préfecture de police.
Des mesures d'urgence sont indispensables pour limiter le nombre de voitures circulant à Paris pendant les périodes à haut risque de pollution.
Je ne crois pas, en effet, contrairement à vous, qu'il suffise d'améliorer l'information. Je préconise une méthode simple, équitable et facile à mettre en oeuvre : celle de la circulation alternée dans Paris selon le principe des plaques minéralogiques paires ou impaires. On peut l'appliquer seulement en cas de pic de pollution, mais comme la prévision est encore aléatoire, comme le rappelait fort justement le Préfet de police il y a un instant, on risque de ne pas intervenir à temps, et l'utilisation sporadique entraîne la nécessaire adaptation des comportements. Il me paraît préférable de l'appliquer en permanence durant les mois à risque aux voitures particulières situées dans la zone de compétence du Préfet de police, c'est-à-dire aux voitures immatriculées dans les Départements qui représentaient l'ancien Département de la Seine.
Agissant ainsi, on améliorera immédiatement l'efficacité des transports de surface, on accroîtra donc leur intérêt pour les usagers, on s'engagera alors dans une politique vertueuse.
Je crois aussi qu'il faut, dans la zone centrale de Paris, Monsieur le Maire, interdire le stationnement de surface, les habitants de ces arrondissements utilisant- c'est la seule façon d'y arriver- des parcs souterrains. Cette interdiction devrait, à mes yeux, être permanente.
De nouveaux parcs sont nécessaires dans les arrondissements, et plus particulièrement dans le 7e, ces parcs étant- je le précise- réservés aux seuls riverains.
Il faut, en outre, rénover, éclairer et surveiller les parcs situés aux portes de Paris en les couplant avec des stations de voitures électriques banalisées, en construire là où ils font défaut, de manière à ce que les banlieusards ou les touristes puissent y laisser leur véhicule.
En dehors de ces deux mesures d'urgence que sont, je le répète, la circulation alternée dans Paris pendant les mois à risque et l'interdiction permanente du stationnement de surface dans le centre de Paris, je propose que la Ville engage deux programmes concrets, Monsieur le Maire, qui me paraissent indispensables.
Vous avez évoqué la relance du partenariat avec la R.A.T.P. Nous proposons que ce partenariat s'applique en priorité à l'équipement des autobus et des rames de métro en air conditionné.
Comment pensez-vous, mes chers collègues, que les automobilistes abandonnent spontanément leurs voitures de plus en plus équipées de climatisation pour emprunter les bus et les métros souvent bondés et surchauffés ?
Au surplus, tout le monde y gagnerait, y compris le Parisien sans véhicule.
Au moment où la R.A.T.P. relève ses tarifs et cherche à appliquer la vérité des coûts, il est temps de traiter les passagers en citoyens, en usagers et en clients si l'on veut diminuer la circulation automobile. Tel est le premier programme que je vous propose au nom des élus du Mouvement des citoyens.
Monsieur le Maire, je partage l'ambition qu'exprimait M. Jacques DOMINATI pour la voiture électrique dans Paris. Je le rappelais à l'instant, tout en déplorant la faiblesse et les retards de sa traduction concrète.
C'est pourquoi je propose, Monsieur le Maire, que la Ville lance un concours pour l'équipement et l'exploitation de stations de voitures électriques banalisées reprenant ainsi le rôle d'innovation qu'elle eut avec le métro il y a maintenant un siècle.
Monsieur le Maire, la voiture électrique est chère, peu autonome. Pendant longtemps, elle ne sera qu'un véhicule de complément de la voiture à moteur thermique pour ceux qui pourront se la payer.
Il faut donc, pour obtenir d'elle un abaissement significatif de la pollution, la considérer comme un moyen de transport public et non comme un bien privé.
Une marque française a mis au point un système de ce genre. Il s'agit, je crois, du système "TULIP". Je ne doute pas que d'autres marques en soient aussi capables.
Il faudrait, selon moi, implanter une station de voitures électriques auprès de chaque parc situé aux portes de Paris, et une par arrondissement avec une mise en place étalée sur 5 ans.
Bien d'autres actions sont nécessaires ou utiles, en particulier je souhaite qu'une politique des autocars soit rapidement et effectivement mise en oeuvre utilisant davantage la Seine comme moyen de déplacement touristique.
Les cars déchargeraient leurs passagers à une gare fluviale située à l'extrémité amont ou aval de la Seine dans Paris. Ceux-ci utiliseraient alors une navette fluviale et retrouveraient leur véhicule en fin de journée. Pendant ce temps, les autocars stationneraient sur des parcs aménagés hors de Paris.
Pour que ce système puisse être mis en place le plus rapidement possible, un projet, Monsieur le Maire, devrait être étudié au plus vite avec le Port autonome de Paris et les communes voisines, les communes limitrophes de la Capitale afin qu'il soit utilisé pleinement. Le stationnement des cars intra-muros devrait alors être bien plus sévèrement contingenté et contrôlé.
J'ai pour ma part, au nom de mes amis politiques, souhaité me concentrer sur les actions et propositions précises capables à elles seules de faire diminuer le risque inacceptable que fait courir la pollution automobile et des poids lourds aux Parisiens.
Il faut, Monsieur le Maire, aller plus loin et plus fort que vous ne l'envisagez, et mon dernier mot sera pour dire qu'il est en effet souhaitable, dans le cadre des mesures d'urgence, de mettre en place un contournement de la circulation des poids lourds loin de Paris, à 100 kilomètres, pour qu'ainsi ces contournements nous permettent de gagner et en temps et en moindre pollution.
Voilà quelles sont les mesures, Monsieur le Maire, qu'au nom du Mouvement des citoyens, je souhaitais présenter au Conseil de Paris.

(Applaudissements du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur SARRE.
La parole est à M. GÉNY.

M. Pierre GÉNY.- Monsieur le Maire, chers collègues, comme chaque été, tout au moins depuis quelques années, le cumul d'une chaleur toujours difficile à supporter en centre-ville du fait de la minéralisation de l'espace, d'embouteillages importants dus pour l'essentiel aux départs en vacances, de la frustration de ceux qui, restés urbains, envient les vacanciers, ce cumul d'insatisfactions donc, s'ajoutant au manque estival de copie des journaux, amène nos concitoyens à s'interroger sur la qualité de l'air qu'ils respirent, sur la pollution atmosphérique de notre Capitale et ses conséquences sur leur propre santé.
Certes nous n'en sommes pas au point d'ignorance d'il y a quelques années, les instruments mis en place par l'Etat, la Ville et la Région comme AIRPARIF (19 stations dans Paris intra-muros, je vous le rappelle) commencent en effet à donner des résultats.
Par ailleurs, une étude rendue publique en octobre dernier, étude baptisée "ERPURS" a fourni quelques indications de tendances en terme sanitaire.
Enfin un document, diffusé la semaine passée par le Ministère de l'Environnement, pour une politique qualifiée de "soutenable" des transports, établit son diagnostic et formule des propositions pour notre avenir à tous, comme l'écrivait il y a quelques années l'inventeur du "développement soutenable", le Ministre BRUNTLAND.
C'est donc désormais à une avalanche de données et d'hypothèses, dont certaines devront attendre des années pour être vérifiées et donc confirmées, que notre opinion publique, nos administrés doivent faire face. Aussi, je pense qu'il est important de dire aujourd'hui où nous en sommes exactement et surtout, avant d'en parler avec des trémolos dans la voix, comme le font certains de nos collègues, de bien identifier le problème, la nuisance, l'obstacle, j'ai nommé la pollution de l'air.
Quelle est-elle aujourd'hui ? Est-elle identique à ce qu'elle était hier ? De même nature ? De même extension ?
D'abord, vous permettrez au scientifique que je fus et que je suis encore à mes moments perdus, de vous rappeler que l'air pur serait constitué, si on pouvait le trouver sous cette forme quelque part, de 21 % d'oxygène et de 78 % d'azote, auxquels s'ajoutent 1 % d'argon et de gaz rares.
Mais si, dans ses couplets guerriers, Paul Déroulède pouvait déclamer : "L'air est pur, la route est large", nous savons que l'air atmosphérique, sans être pour autant vicié, contient bien d'autres gaz ou composés gazeux comme la vapeur d'eau et le gaz carbonique, l'un et l'autre indispensables à la vie et donc causes même de notre existence.
Cela étant, d'autres éléments plus ou moins indésirables, gazeux, liquides ou solides, viennent modifier, sous l'effet des actions anthropiques, la composition de l'atmosphère telle que nous venons de la définir, la variation de la teneur en gaz carbonique étant également à relever.
Quels sont les principaux polluants émis dans l'atmosphère et quelles en sont les sources ?
Je citerai, pour les sources, les installations fixes et de combustion (chauffage domestique, chaudières industrielles, génératrices thermiques d'électricité), les transports automobiles et certaines industries.
L'industrie, les chauffages, les moteurs diesel vont diffuser du dioxyde de soufre SO2 et des particules en suspension. Les moteurs thermique vont, eux, diffuser du monoxyde d'azote NO engendré par les fortes températures de combustion, les autres pollutions apportées par les moteurs consistant en monoxyde de carbone, CO pour les moteurs à essence, du plomb pour l'utilisation de l'essence plombée, enfin l'évaporation de solvants, carburants et imbrûlés inévitables.
Tous ces polluants sont appelés primaires et le problème, aujourd'hui, c'est que certains d'entre eux, ceux issus de la pollution automobile pour l'essentiel, vont évoluer en formant des polluants secondaires sous l'effet de transformations chimiques liées à l'action du rayonnement solaire ultraviolet, cette action étant particulièrement favorisée et néfaste lorsque les conditions climatiques (absence de vent et phénomène d'inversion de températures) se produisent bloquant au sol les éléments indésirables.
Ces polluants secondaires sont donc le dioxyde d'azote N02, issu du monoxyde d'azote cité précédemment, et l'ozone O3 lui-même, issu d'un processus photochimique mettant en jeu le rayonnement ultraviolet, l'oxygène de l'air, les oxydes d'azote sous leurs différentes formes et des composés organiques volatiles issus de combustions incomplètes. Ces composés donnent eux-mêmes naissance à des dérivés oxygénés ou nitrés (aldéhydes et peroxydes).
Je tiens à préciser que, sur le plan de la pollution proprement dite, c'est-à-dire de la gêne que cela peut engendrer tant sur la vie quotidienne que l'activité ou la santé des individus, les deux éléments NO2 et O3 sont les plus nocifs.
NO2 qui est un gaz de couleur jaunâtre est irritant et agressif. Des normes ont été établies au niveau européen pour assurer une meilleure protection de la santé publique. Une action de limitation des émissions des sources pourrait avoir un impact sur le niveau de pointe, à condition de pouvoir prévoir suffisamment à l'avance les conditions météorologiques.
L'ozone, symbole O3, est un gaz très agressif pour les tissus vivants. Je vous rappelle qu'il est utilisé pour purifier bactériologiquement l'eau de consommation. L'ozone peut jouer un rôle particulièrement défavorable sur les insuffisants respiratoires. C'est à son endroit que l'on demande aux personnes vulnérables de diminuer le volume d'air absorbé en limitant leur activité physique.
Voici donc, chers collègues, au travers de sources diverses, comment notre air d'Ile-de-France se trouve complété d'ingrédients souvent peu souhaitables.
J'ajouterai à cela que les émissions de polluants automobiles sont en hausse alors que les émissions de polluants des industries et des chauffages sont en baisse.
On peut donc dire que la pollution nouvelle urbaine et périurbaine est avant tout liée à ces phénomènes photochimiques. On peut parler de pollution photo-oxydante. Je vous rappellerai que c'est ainsi que l'on a pu assister à la formation, dans les années 50, à Los Angeles de brouillards photochimiques, appelés smogs, phénomènes qui se sont répétés dans des villes à très fort ensoleillement comme Mexico, Athènes ou même Fos-Marseille.

(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Nous n'en sommes heureusement pas là pour des raisons d'abord topographiques et climatiques locales et aussi du fait de l'action positive des pouvoirs publics sur laquelle nous allons revenir. Il n'en demeure pas moins certain que, si l'on veut éviter dans l'avenir l'aggravation et l'accroissement de l'intensité et des fréquences de ces phénomènes, que l'inversion de température hivernale ou l'ensoleillement estival favorisent, il conviendrait de conduire des actions globales et régionales de limitations simultanées des émissions d'oxyde d'azote et de composés organiques volatils, ce qui met en cause la qualité des carburants, la limitation des évaporations, l'amélioration des échappements.
Après vous avoir esquissé ce que sont les polluants de notre air en une sorte de vision scolaire, et je l'espère pédagogique, à savoir qui agit sur quoi en présence de quoi, ou d'où vient telle pollution, je voudrais maintenant vous parler rapidement de ce qui a déjà été fait, de ce qui se fait en ce moment en matière d'observation, de suivi de lutte et de régression ou d'augmentation de certains facteurs.
Dès les années 50, le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris et le Laboratoire central de la Préfecture de police dotaient notre Région de mesures sur la qualité de l'air, SO2, fumées noires, oxyde de carbone, plomb étaient ainsi suivis.
Ces mesures effectuées durant de nombreuses années permirent d'étayer des actions réglementaires prises à Paris et en Petite couronne.
Mais ces décisions furent prises de manière irréfutable sur de longues périodes et non pas sur ces épisodes accidentels dont on nous rabat les oreilles à l'heure actuelle et dont on ne sait pas s'ils minimisent ou maximalisent les risques.
Je le rappelle, nous sommes comptables des deniers publics et nous devons agir à coup sûr pour le bien maximal de nos concitoyens, dans un rapport coût-avantages acceptable.
Pour parler par expérience des résultats déjà acquis, le vieux Parisien que je suis (j'y suis né, j'y ai poursuivi mes études) se souvient des matins d'hiver lorsqu'un brouillard épais, jaunâtre, la purée de pois, irritant la gorge le gênait dans sa course matinale vers le bus qui le conduisait au lycée.
Ce brouillard des années 50 et 60, il a disparu de nos matins d'hiver. Il nous faut donc bien constater à l'évidence l'amélioration importante de la qualité de l'air de notre Capitale par rapport aux années 50 et même 60.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je vous rappelle des dizaines de milliers de cheminées de toutes tailles rejetant fumées épaisses et suie, engendrant ce brouillard glauque dont les effets catarrheux et bronchiques étaient certains et ponctuaient les trajets des voyageurs de nos transports en commun.
Je vous rappelle que des actions massives ont alors été engagées par les pouvoirs publics, notamment avec un premier règlement de 1964. Paris était déclaré "zone de protection spéciale", certains combustibles interdits et des mesures sévères imposées aux chaufferies.
Ce règlement a été renforcé en 1978. Eh bien, les résultats sont là et nous en trouvons la trace, mes chers collègues, dans ces deux tableaux impressionnants qui figurent dans la communication. Les suies, dites "fumées noires", ont été divisées par quatre et la pollution soufrée a décru de 85 %. Or, cette dernière n'est autre que le fameux SO2 qui est l'un des trois polluants pris en compte pour l'alerte à la qualité de l'air, diffusée sur la base du réseau AIRPARIF en application de l'arrêté interpréfectoral du 25 avril 1994.
Je pense, chers collègues, qu'il est aujourd'hui de notre devoir d'informer également les Parisiens, et M. le Préfet de police pourrait publiquement confirmer mon propos, des succès déjà remportés.
On peut dire aujourd'hui que les actions menées à Paris mettent les Parisiens à l'abri d'une alerte sur le polluant SO2. Je précise bien, alerte, et non pas la procédure d'information qui devrait bien être considérée comme une simple sonnerie. L'arrêté parle de mise en éveil du service technique.
Si vous confirmez mes propos, Monsieur le Préfet de police, ne peut-on pas en quelque sorte être certain qu'en l'état actuel des combustibles, chaufferies et activités sur Paris et sa proche banlieue, AIRPARIF ne déclenchera jamais d'alerte de niveau 3 pour SO2 ?
Si c'est bien le cas, disons-le aux Parisiens. Ils auront ainsi un message doublement rassurant. D'abord Paris est bien maintenant à l'abri d'un des trois polluants dont l'arrêté d'alerte fait craindre la menace, et puis aussi voici la preuve que nous pouvons agir contre la pollution atmosphérique. Non pas dans l'agitation médiatique ou les propositions de mesures spectaculaires peu réfléchies que l'on émet de ci de là en ce moment, mais par une action en profondeur inscrite dans la durée et la volonté d'aboutir.
Sans les actions menées, ce sont certainement plusieurs dizaines d'alertes de niveau 3 qui seraient lancées chaque année pour le SO2.
Je ne puis taire à ce propos, chers collègues, l'action exemplaire conduite par le SYCTOM en matière d'épuration des fumées des trois grandes usines de traitement des ordures ménagères de Saint-Ouen, d'Issy et d'Ivry. En effet, moyennant un coût total d'investissement pour la dépollution d'un milliard de francs environ, on est parvenu à un résultat spectaculaire. L'usine d'Ivry, qui dégageait 1.400 milligrammes par mètre cube d'acide chlorhydrique il y a encore quelques mois, voit aujourd'hui cette quantité réduite à 10 milligrammes. Et je n'insisterai pas sur le fait que la récupération de chaleur de ces usines d'incinération conduit, au travers de la C.P.C.U., à la diminution considérable de chaufferies individuelles ou collectives et donc à la diminution non seulement des divers polluants qui nous préoccupent, mais aussi du CO2 émis à partir d'énergie, en général fossile, et donc permet aussi de mettre un frein à l'effet de serre.
Mais revenons à mon propos.
Vous évoquez, Monsieur le Maire, votre désir de confirmer encore, de conforter les résultats que je signalais, obtenus des sources fixes de pollution, en évoquant les vains efforts de la Ville pour voir renforcées encore les règles de la zone de protection spéciale.
Nous ne pouvons que vous soutenir en cette affaire, et je pense notamment à une des dispositions de ce texte, "en panne", comme on dit dans l'administration, celle relative aux groupes électrogènes.
Il est certain que le fonctionnement prolongé de ces groupes pendant l'hiver pour bénéficier de tarifs E.D.F. avantageux devrait être interdit, dès lors qu'il provoque des nuisances pour les habitants des immeubles voisins. Or c'est le cas dans plusieurs de nos quartiers.
Ces engins, de gros moteurs diesel, ont en général été installés à titre de secours pour servir quelques heures par an. Ils ne doivent pas être de mini-centrales électriques polluantes en plein milieu de notre Ville. Les plaintes des Parisiens doivent être entendues et ces pratiques arrêtées. Nous attendons que des dispositions soient prises en ce sens, et ceci dès la prochaine saison froide.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Elu de terrain, je me permettrai aussi d'évoquer rapidement la pollution de proximité, notamment des restaurants dont les filtres à graisse posent souvent problème, dans ce débat d'aujourd'hui pour que ces petits problèmes de pollution de l'air par les corps gras et les odeurs ne soient pas oubliés par les autorités de police chargées de leur contrôle.
Voici donc pour l'histoire proche, et il nous faut revenir aux autres polluants de l'air, les oxydes d'azote et l'ozone essentiellement.
Il faut bien alors constater que les problèmes se posent différemment. Les sources, tout d'abord, sont ici majoritairement les émissions des véhicules. Cette origine a donc pour conséquence une grande dispersion des responsables. J'utilise ce mot non pas pour culpabiliser chaque automobiliste, mais bien dans le sens d'acteur potentiel d'un mouvement de progrès. Cette origine implique aussi une étendue beaucoup plus large de la zone d'action.
Alors que les efforts que j'évoquais à l'instant à propos de SO2 concernaient la zone agglomérée, Paris avec sa première couronne, le problème qui nous intéresse avec les oxydes d'azote et l'ozone est donc à l'échelle de la Région. Voilà qui répond d'ailleurs aux interpellations qui s'adressent à vous seul, Monsieur le Maire, alors que tous vos collègues d'Ile-de-France sont également invités à agir par les préoccupations exprimées par la population.
En effet, toutes les mesures exécutées par AIRPARIF sur les 62 stations de l'Ile-de-France montrent clairement que le phénomène de pollution, notamment celui de l'ozone, ne se limite pas, comme certains médias voudraient nous le faire croire, à Paris, ni même à l'ancien département de la Seine.
D'ailleurs l'accroissement du phénomène que certains prétendent déceler ne peut pas être imputé à Paris où la circulation interne Paris-Paris est stable, et même en légère décroissance, alors que les transits banlieue-Paris et banlieue-banlieue sont, eux, en croissance rapide et représentent dix fois plus de mouvements que ceux de Paris intra muros.
Certes la zone centrale souffre plus que partout ailleurs de ces pics de pollution, notamment en NOx, mais les concentrations élevées que l'on trouve en ozone vers Rambouillet en période anticyclonique à vents très faibles du Nord-Est montrent bien que la région entière est concernée.
De plus, Paris, Capitale prestigieuse, "ville lumière" qui a su innover pour son éclairage, son assainissement, son alimentation en eau- elle est la seule grande métropole du monde dont on puisse sans crainte boire de l'eau du robinet, je vous le rappelle- Paris donc, qui a su avec sa banlieue juguler la pollution aérienne de SO2, se doit de collaborer à la lutte contre cette pollution régionale dont les répercussions mondiales sont malheureusement de plus en plus probables. Je rappelle le rôle du CO2 dans l'effet de serre et le rôle des CFC dans la destruction de l'ozone stratosphérique dont l'existence est indispensable à la vie sur la planète.
Paris, collectivité locale partenaire et active, elle l'a démontré, doit être partie prenante avec la Région, mais surtout dans le cadre des responsabilités que l'Etat doit assumer, conformément aux engagements qu'il a contractés au sommet de Rio, renouvelés à Berlin, et ceci dans le cadre des réglementations européennes. Paris n'a pas à être mis au ban des collectivités locales françaises, car la Ville de Paris a fait en matière de protection de l'environnement et de l'air en particulier plus qu'aucune autre. Le problème qu'elle affronte aujourd'hui pour l'essentiel est engendré par les transports de sa périphérie.

(Réactions d'approbation sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Ceci étant, il n'est pas question pour nous de nous vautrer dans le pessimisme ambiant ni dans une panique de l'an 2000 qu'un certain intégrisme écologique voudrait nous injecter ou nous inoculer de force...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... alors que nous sommes les élus parisiens de l'an 2000 dont le mandat est de correspondre à l'attente de nos concitoyens en matière de qualité de vie, mais aussi de bonheur individuel et collectif.
Je suis d'ailleurs frappé à ce sujet que le rapport sur les transports soutenables dont la presse a tant parlé ces derniers jours ne fasse jamais référence à cette satisfaction, ce bonheur de nos concitoyens, mais édicte tout sous une forme que nous croyions à jamais disparue, celle du centralisme démocratique qui régnait encore naguère à Moscou.
Ceci étant, même si les alarmes d'"ERPURS" sont basées sur trop peu d'observations pour être confirmées, même si les médias, en parlant de décès dus à la pollution de ces derniers jours, ce qui n'est pas démontré, je m'en suis personnellement assuré, ont réussi à faire monter la pression, malgré tout cela il faut agir, je le répète, pour le bien de nos concitoyens parisiens, franciliens, mais aussi habitants de notre planète.
Tout d'abord poursuivre des études sanitaires et d'observation du phénomène en vue d'acquérir des certitudes qui permettent d'agir avec le plus d'efficacité possible.
Je suggérerai une mesure, Monsieur le Maire, que je n'ai pas vu figurer dans la liste d'actions que vous proposez, c'est celle qu'il conviendrait de conduire avec la météorologie qui peut probablement affiner ses observations et ses simulations, comme elle l'a fait ces dernières années pour le trafic aéronautique. Le dernier exemple date de vendredi dernier, il y a deux jours. L'amélioration annoncée par la météo n'a pas été au rendez-vous puisqu'un niveau 2 de la procédure d'alerte a été enclenché.
En effet, à l'heure actuelle on connaît seulement avec une journée d'avance les épisodes à risque. Or, le ver est déjà dans le fruit, le monoxyde d'azote est là, prêt à devenir du dioxyde, etc. Comme le vigneron doit traiter ses ceps avant l'apparition du mildiou, le gestionnaire de l'environnement urbain doit pouvoir agir avant que des conditions d'explosion soient réunies en empêchant que les germes soient déposés, et donc en prenant à temps des mesures de prévention.
Donc une chose est urgente, que les météorologues étudient et nous donnent 48 heures de répit, de délai pour agir. Et je rejoins là le propos que vient de tenir devant nous M. le Préfet de police.
Je passerai vite sur les propositions partant, je n'en doute pas, d'un bon sentiment, mais qui seront pratiquement inopérantes, qui consisteraient à interdire la circulation dans quelques quartiers centraux. Je n'aurai pour cela qu'un seul argument très récent à mettre sur la table, celui de Strasbourg et de l'agglomération strasbourgeoise. Elle fut, la télévision nous l'a montré, la plus touchée lors de la récente canicule.
Le fossé rhénan ne dispose pas des mêmes conditions géographiques et climatiques que Paris qu'un vent d'ouest peut facilement aérer.
Je ne me permettrai pas de critiquer l'action de Mme TRAUTMAN supprimant la circulation en centre-ville, privilégiant le tramway et pourtant l'alerte fut donnée par M. RICHERT dont on connaît aussi l'efficacité et l'intérêt qu'il porte à ces sujets.
La solution, Monsieur SARRE, dans les pollutions dont nous parlons, ne se situe pas au centre-ville.
Alors, que faire ?
Je voudrais suggérer plusieurs idées qui, se complétant, pourraient constituer un arsenal, d'abord, Monsieur le Maire, en appuyant fortement votre proposition d'extension de moyens de transport en commun circulant en site propre et non polluants, car fonctionnant à l'électricité, à condition évidemment que celle-ci ne soit pas d'origine thermique locale. J'encourage donc le tramway dans le Val-de-Seine qui pourra dans les meilleures conditions emprunter le tracé vacant de l'ancienne Petite ceinture.
Je crois aussi, à condition de pouvoir en assurer la sécurité, qu'il serait temps de réexaminer la possibilité de faire fonctionner 24 heures sur 24 certaines lignes de métro ou du R.E.R.
En effet, les modes de travail se sont modifiés, outre le télétravail qu'il convient de favoriser pour limiter au maximum les trajets domicile travail, nous connaissons beaucoup de personnes, informaticiens, personnel de service et de maintenance, qui commencent leur travail à 4 heures du matin et n'ont pour unique solution que d'emprunter leur véhicule personnel qui les ramènera aux heures d'affluence. Multiplier les parcs de stationnement à proximité des stations de banlieue me semble aussi un bon moyen de limiter la circulation des véhicules en périphérie ou vers Paris.
Ne pas poursuivre une dispersion trop grande des activités et des habitants ce qui rend impossible une desserte correcte en transports en commun.
Optimiser le réseau existant non polluant comme le métro, ce qui signifie lui garder son rôle d'artère au sein de zones non seulement de résidence, mais d'activité et cela est de nature à remettre en cause une politique de délocalisation mal réfléchie.
Enfin une idée qui pourrait peut être aider à la réflexion nationale, car elle n'est du ressort ni de Paris, ni de la Région, pourquoi ne pas favoriser le renouvellement du parc automobile en Ile-de-France en faveur de véhicules plus adaptés sur le plan de la puissance et des normes antipollution au moyen d'une bonification sur la vignette, les véhicules anciens fortement pollueurs pouvant être plus rapidement éliminés en leur gardant un taux plein de leur vignette.
Monsieur le Maire, voici quelques idées qui, je l'espère, seront de nature à enrichir le débat sur cette lutte commune contre la pollution de l'air. Nous accompagnons complètement votre démarche en marquant notre accord avec le texte de votre communication, notamment dans ce qui a trait aux mesures concernant la gratuité du stationnement résidentiel en période de crise que nous voudrions voir élargir à la Région tout entière et renforcés par des coûts dissuasifs pour les autres types de stationnement ou, à tout le moins, comme vous l'avez souligné tout à l'heure, d'assurer un contrôle accru de ce stationnement grâce à l'aide des forces de police.
Votre démarche prend en effet en compte, sans fébrilité excessive, les inquiétudes du moment en vue de les résoudre pour le plus grand bien des Parisiens.
Avec mon groupe, le groupe "Rassemblement pour Paris", je vous félicite de votre initiative d'aujourd'hui. S'appuyant sur la Direction de la Protection de l'environnement, Paris, grâce à vous, coeur de la Région et de notre pays, prend la pleine mesure de ses responsabilités à l'aube du 3e millénaire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

(M. Jean TIBERI, Maire de Paris, reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, une réflexion générale d'abord.
Le débat que nous avons aujourd'hui souligne l'urgence de ce problème. La vague de chaleur a projeté au premier plan les problèmes latents liés à la pollution, aux transports, à l'automobile en ville. Mais au-delà de ces quelques jours, c'est un plus vaste problème de civilisation qui nous est posé et ce sera l'essentiel de mon intervention.
On se trouve d'abord à l'évidence devant un problème grave de santé. Il concerne beaucoup de Parisiens, même si on pense d'abord aux asthmatiques, aux enfants, aux personnes âgées. Il est maintenant devenu courant de rencontrer des personnes qui nous disent étouffer, éprouver un sentiment d'étouffement et de malaise dans certaines rues de la Ville.
Cette situation d'urgence...
Moi, je vais remettre mon discours à la presse, au B.M.O. ! Si cela ne vous plaît pas, vous quittez la salle, mais j'aime être entendu quand je parle. ... Sortez si vous le voulez, moi je ne parle pas dans ces conditions !

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Monsieur le Maire, M. MALBERG a raison, il est midi 25, beaucoup de nos amis sont partis ou sont à la buvette, je voudrais qu'on suspende la séance pour aller déjeuner ou alors qu'on la suspende jusqu'à ce que nos collègues reviennent sur ces bancs. On ne peut pas continuer à siéger dans ces conditions...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur le Président, je ne peux pas obliger nos collègues à être présents, je ne peux que vivement regretter que pour un sujet de cette importance, certains estiment sans raison valable en être dispensés. Mais je crois vraiment que pour toutes sortes de raisons, il vaudrait mieux laisser terminer M. MALBERG dans le silence et que nos amis veuillent bien l'écouter.
M. MALBERG a la parole.

M. Henri MALBERG.- Vous savez, on donne une drôle d'image. La pollution, les discours, la presse... Il y en a qui vont parler à la télévision ce soir, on commence à 150, on finit à 30, enfin...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Un peu plus nombreux quand même, il ne faut pas exagérer non plus !

M. Henri MALBERG.- Il y a donc une situation d'urgence qui bouscule l'attentisme et les faux fuyants. L'opinion publique s'inquiète. Cela nous oblige à faire face à ce qui dans les temps ordinaires n'est pas résolu.
Par exemple, depuis des années le groupe communiste affirme que les questions de la circulation automobile se règleront par une offre améliorée des transports publics collectifs, bien plus que par la réglementation ou la répression. Encore que celles-ci soient nécessaires.
Or, voici qu'on entend le Maire de Paris envisager les transports en commun gratuits les jours de pollution exceptionnelle. C'est donc reconnaître un rapport entre l'utilisation des transports en commun et leur prix. Par exemple, les tramways adoptés par plusieurs villes de France ont démontré leur utilité, leur efficacité et même leur dimension culturelle, à Strasbourg, comme en Seine-Saint-Denis. Voici que le Maire de Paris en reconnaît la validité pour la Capitale. On pourrait continuer.
Tout à l'heure, je vais donner l'opinion du groupe communiste sur les propositions contenues dans la communication de M. TIBERI. Mais pour dire les choses en quelques mots, le compte n'y est pas. Nous considérons qu'on ne peut pas se contenter d'un débat comme celui de ce matin préparé par un document du Maire, remis le jeudi pour le lundi, un débat de trois heures dans les conditions qu'on voit... Et après, passer à autre chose.
Nous sommes, nous restons donc partisans d'une séance spéciale du Conseil de Paris ou en tout cas d'un débat soigneusement préparé sur les problèmes de la circulation, des déplacements, des transports. Réunion précédée d'un débat public avec consultation de personnalités, de spécialistes et même un échange d'expériences avec d'autres grandes villes.
Nous nous trouvons en effet devant une des questions essentielles de l'avenir de Paris et de sa région : comment faire vivre ensemble 10 millions de personnes dans un espace représentant une petite partie du territoire national. Et ceci dans le contexte d'une croissance, qui continuera, des besoins de déplacements liés à l'emploi, à la vie culturelle, aux relations inter-personnelles, à la tendance à la diminution du temps de travail et à la dispersion entre les lieux de travail et d'habitat.
C'est une question de civilisation parmi les plus complexes. Nous pensons qu'il faut la prendre sur le fond et pas seulement par les biais où l'on est amené à l'exposer aujourd'hui.
Elle appelle une vue prospective.
Je crois qu'on ne peut pas accepter de s'installer dans une civilisation absurde où, faute de s'être attaqués aux causes, les habitants vivraient au rythme d'informations-catastrophes, comme on en voit dans le film tiré du roman d'ORWELL "1984". Avec de temps à autre des panneaux d'information, des systèmes d'alerte qui disent aux habitants : "Attention, aujourd'hui, journée avec masques". "Demain, journée sans voitures". "Aujourd'hui, les asthmatiques restent chez eux". Ce serait absurde, même si dans l'immédiat cela peut avoir une utilité.
Des questions fondamentales sont posées, liées à la conception même de la ville, de son avenir, du développement régional. Tout se tient dans une grande ville. On ne peut pas parler de pollution sans la rattacher à des questions plus générales.
Il faut des mesures immédiates, mais il faut aller plus loin.
Je veux à cet égard reparler des transports en commun.
Tous les spécialistes et toutes les personnes qui réfléchissent à la question des déplacements sont arrivés à la conclusion que la réduction du trafic automobile est la seule solution durable. Et cela même en tenant compte des progrès de la motorisation et des carburants améliorés. Donc, durablement, il faut se déplacer autrement.
Or, il n'y a de solution aux besoins de se déplacer que dans le développement des transports en commun. Il faut donc absolument que dans toute la période qui vient, les moyens collectifs de transport- métro, train, autobus, tramway, moyens fluviaux - soient au coeur d'une réflexion nouvelle et de mesures effectives. C'est une question de civilisation, de conception, une question politique, c'est même une question culturelle.
Nous ne sommes jamais parvenus, dans les débats au Conseil de Paris, depuis des années, à prendre cette question dans son ampleur. Il faut reconquérir dans la conscience des habitants de Paris et de la Région parisienne la place des transports en commun et leur prestige. Et il ne s'agit pas d'une campagne de pub. Rendre les transports en commun plus agréables, attirants, plus sûrs, meilleur marché. Que le mot de "gratuité" vienne, ce n'est pas rien, quand on se pose la question de la pollution. C'est la première fois que je le vois venir, autrement que des rangs des miens et non comme une idée utopique. Vous-même, Monsieur le Maire, en arrivez à une telle conclusion, dans des cas extrêmes.
Or, je vous rappelle que les tarifs des métros, des bus, des trains, vont augmenter le 1er août. C'est aberrant ! Je rappelle que le simple fait de faire passer à 80 % le remboursement de la carte orange ou de rendre les transports gratuits pour les jeunes scolaires serait une chose efficace, importante. On n'en parle pas.
La compétition entre l'automobile et les transports en commun, une compétition qui intègre la complémentarité, ne trouvera une réponse favorable que par un effort historique, une mutation et une promotion des transports en commun. Avec la même démarche que celle qui a créé le R.E.R. ou celle qui a créé le T.G.V.
Dans ce cadre, à notre sens, la question de la limitation de la circulation automobile, d'une réglementation stricte concernant le stationnement, s'envisagerait autrement que d'une façon insupportable, aux uns, qui ont de l'argent, la voiture, et aux autres, les métros, les bus et les gares bondés !
Il reste à faire et à réfléchir dans le sens de questions aussi importantes que les véhicules alternatifs, les énergies nouvelles et renouvelables, les carburants, les nouvelles motorisations, la voiture électrique, la bicyclette en ville. Mais au coeur, c'est la question des transports en commun qui est posée et, en liaison avec cela, d'accord, la question de la place de l'automobile au coeur des villes est venue à maturité. Dans un débat global, nous sommes prêts à en discuter aussi.
Je veux dire un mot des flux quotidiens dont personne n'a parlé ces dernières semaines.
L'une des raisons essentielles des tensions en matière de déplacement vient d'une certaine ségrégation sociale Paris-banlieue.
Les jeunes couples ouvriers, employés, techniciens, ceux qui travaillent si massivement à Paris, habitent de plus en plus loin faute de pouvoir se loger dans la Capitale. 1.800.000 personnes travaillent à Paris, 900.000 viennent chaque jour de banlieue. Et parfois même de villes éloignées.
Tout se tient. Toute politique qui rend difficile aux travailleurs l'habitat à Paris se traduit par une pression sur les transports, et tout progrès du droit de vivre et de travailler à Paris reste à cet égard vital.
Il y a aussi une question culturelle. Comment ne pas voir comment agit la tendance à concentrer tous les équipements culturels majeurs, tous les grands complexes de cinémas, tout ce qui est prestigieux, au centre de Paris. Et à transformer en dortoirs les banlieues. Cela aussi, contribue à la tension croissante sur les transports en commun.
La question de l'automobile, de la crise des transports, reflète en définitive la politique de classe menée depuis trop longtemps par la Région et la Ville.
Dans une partie de mon intervention, plus brève, je veux parler des problèmes immédiats.
Le document soumis par M. TIBERI au Conseil de Paris comporte une série d'informations et de propositions visant à faire face au problème de la pollution. Nombre d'idées qui se trouvent dans ce texte sont admises généralement. Mais est-ce qu'on voit, je ne le pense pas au nom du groupe communiste, une volonté forte de faire face avec l'ampleur nécessaire à la situation ? J'espère que le débat de cet automne, que vous annoncez, le permettra.
Informer pour que les Parisiens puissent réagir en cas d'urgence : oui ! Une commission de la qualité de l'air pour évaluer les risques : oui ! Diversifier les transports en commun : oui ! Le projet d'un nouveau tramway dans le sud : oui ! Des navettes fluviales, favoriser les véhicules électriques, la bicyclette, pousser au contournement de Paris par les camions : oui ! M. TIBERI dit encore qu'en cas de dépassement des seuils d'alerte, le stationnement résidentiel sera automatiquement gratuit : d'accord. Minorer, voire rendre gratuits, les tarifs R.A.T.P. en cas d'alerte : oui ! Eventuellement limiter ou supprimer la circulation dans le centre : oui, mais il faut une grande politique en amont !
Par exemple, en ce qui concerne l'appel au civisme adressé aux citoyens par M. le Maire et M. le Préfet ; quand on fait de tels appels, il ne faut jamais oublier que la réponse populaire à l'appel au civisme est toujours proportionnelle au sentiment qu'on a que ceux qui ont le pouvoir agissent réellement dans la bonne direction.
Et puis va-t-on réexaminer les projets urbains qui vont à contresens de la volonté affichée ? La rue de Flandre à 4 voies, on continue ou on arrête ? Alors que les gares marchandises sont à l'heure actuelle remplacées par des norias de camions, est-ce qu'on renonce définitivement au déplacement de ces gares marchandises ?
Beaucoup de projets sont à revoir.
Mesdames, Messieurs, tout cela justifie notre demande d'un nouveau débat sur cette question, comme il est nécessaire d'ailleurs, à notre sens, après des élections municipales, sur des questions comme l'emploi, l'urbanisme et le logement, l'activité économique, l'association des Parisiens aux décisions, la transparence dans la prochaine période.
Nous sommes, je dirai, une nouvelle Assemblée pour six ans. Dans tous ces domaines, nous sommes demandeurs d'une réflexion approfondie du Conseil de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Sur ce dernier point, je ne peux que confirmer que je prendrai l'initiative de ces débats. Ils auront lieu au Conseil de Paris dans les mois qui viennent, de manière claire et nette, et très ouverte, sur tous les sujets qui ont été évoqués.
Mes chers collègues, nous allons interrompre notre séance. Je vous rappelle qu'il y a encore de nombreux orateurs. Nous reprendrons ce débat à 15 heures, puis nous passerons à l'examen des documents budgétaires et ensuite nous siégerons en formation de Conseil général.
La séance est suspendue.