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Déliberation

G - Renouvellement de l’adhésion du département de Paris à l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DPE 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de renouveler l?adhésion du département de Paris, en tant que membre fondateur, à l?Observatoire régional des déchets d?Île-de-France (ORDIF) et de procéder au versement pour l?année 2006 au versement des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à renouveler l?adhésion du département de Paris à l?Observatoire Régional des déchets d?Île-de-France (ORDIF), en tant que membre fondateur, pour l?année 2007.

Art. 2.- M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder, au versement de la cotisation pour l?année 2007 à cet organisme.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 3.000 euros pour l?année 2007.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, fonction 7, rubrique 731, nature 6568 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2007.