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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer le renouvellement d’une convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’association “Autisme Avenir”, 96bis rue Didot à Paris 14ième arrondissement, pour le Centre d’Activités de Jour “Les Colombages” situé à la même adresse. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général propose la reconduction de la convention d?aide sociale avec l?association « Autisme Avenir » pour son centre d?activités de jour ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé, au nom et pour le compte du Département de Paris, à conclure une convention avec l?association ?Autisme avenir? (D.5576) pour son centre d?activités de jour.

La présente convention est conclue pour une durée d?un an, tacitement renouvelable dans la limite de l?autorisation de fonctionnement de l?établissement soit au plus tard le 1er janvier 2017.

Art. 2.- La participation départementale annuelle, déterminée par arrêté des autorités départementales sur examen des documents fournis par le centre d?activité de jour, sera proportionnelle au nombre de ressortissants parisiens bénéficiaires de l?aide sociale légale accueillis par celui-ci. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices suivants du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.

Art. 3.- La présente convention pourra être signée par la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, par délégation du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général.