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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 18 décembre 2006 avec ladite association sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d’accueil et de soutien d’usagers de drogues marginalisés. - Attribution d’une participation de 34.000 euros pour l’exercice 2007 l’association “Siloé”. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation de 34.000 euros pour l?exercice 2007 à l?association ?Siloë? sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalisés et de l?autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle avec ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 18 décembre 2006 avec l?association ?Siloë? (D01264) sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalisés, fixant à 34.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement départemental 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.