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Mai 2007
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Déliberation

G - Remplacement de membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris au titre des associations locales. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDATC 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 1413-1, L. 1411-4, L. 1412-1 et -2 et

L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2003 DDATC 51 G du 24 mars 2003 du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal instituant la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de remplacer des membres de la commission consultative des services publics locaux du Département de Paris siégeant au titre des associations locales ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

L?article 3 de la délibération 2003 - DDATC 51 G du 24 mars 2003 susvisée est modifié comme suit :

Au titre des associations locales, sont désignés, pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux du Département de Paris les associations suivantes :

- Fédération nationale Léo Lagrange

- ORGECO Organisation Générale des Consommateurs

- AUT (Association des Usagers des Transports) - FNAUT Ile-de-France

en remplacement des associations suivantes :

- ADEIC (Association d?Education et d?Information du Consommateur)

- Union des Foyers des jeunes Travailleurs

- Projets 19