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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association des Standardistes et Agents Techniques Aveugles de France (ASATAF) une convention pour le soutien de son action. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association ?ASATAF? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint la présente délibération, relative à l?intervention de l?association ?ASATAF? (n° sysif D03974 n°dossier 2007_02241) sise 16, rue de la Folie-Regnault (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 10.975 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.