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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Versement de la participation du Département de Paris au titre de 2006 faisant suite à la signature en 2005 de deux conventions pluriannuelles avec l’association “Œuvre de l’Hospitalité Familiale” située 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er arrondissement) fixant : - les conditions d’attribution au titre de l’année 2006 d’une participation financière du Département de Paris d’un montant de 22.761 euros, les modalités de partenariat avec le Fonds Social Européen dans le cadre de ce projet. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux 2 conventions associées. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 188]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris les deux conventions liant le Département de Paris à l?association ??uvre de l?Hospitalité Familiale?, située 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er arrondissement), fixant les conditions d?attribution d?une participation financière du Département de Paris d?un montant de 22.761 euros au titre de 2006 et les modalités de partenariat avec le Fonds Social Européen ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération SG 2004-045-G en date du 10 mai 2004 ; Vu la délibération SG 2005-02-G en date du 12 juillet 2005 ;

Vu la délibération SG 2006-01-G en date du 12 juillet 2006

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant aux deux conventions votées par délibération du Conseil Général en date du 15 décembre 2005 (ASES-05-463 G) dont le texte est joint à la présente délibération entre le Département de Paris et l?association ??uvre de l?Hospitalité Familiale? (n° de tiers : X 04868), située 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er arrondissement).

Art. 2.- Une participation financière du Département de Paris, d?un montant de 22.761 euros, est attribuée au titre de l?année 2006 à l?association ??uvre de l?Hospitalité Familiale?, située 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er arrondissement), en partenariat avec le Fond Social Européen, dans le cadre des deux conventions citées à l?article premier, au vu du bilan de réalisation de l?action.

Art. 3.- La dépense correspondant à la participation de la collectivité parisienne, d?un montant de 22.761 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568, du budget 2007 de fonctionnement du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- L?avance de la contribution du Fonds Social Européen, d?un montant de 28.451 euros, sera mandatée sur le chapitre 011, article 62878-7, Rubrique 53 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- La recette correspondante sera inscrite à la rubrique 584, chapitre 74, nature 74771 du budget 2007 de fonctionnement du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.