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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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48 - 1996, D. 966- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la S.A. "Société d'exploitation sports et événements" pour la gestion du Parc des Princes (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 966 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la S.A. "Société d'exploitation sports et événements" pour la gestion du Parc des Princes.
Mme CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE.- Après la décision de la Fédération française de rugby de quitter le Parc des Princes et d'établir son siège au Stade de France, le choix de la Fédération française de football de faire évoluer désormais l'équipe nationale dans le Grand Stade pose le question du devenir du stade parisien et de son double emploi avec le Stade de France.
La première conséquence du départ de l'équipe de France de football est financière. Elle oblige le Président de la société en charge de la gestion du Parc des Princes à demander la révision du traité de concession.
Nous voilà placés dans une situation étonnante, celle d'un propriétaire, la Ville de Paris, contraint de réviser à la baisse le contrat de son locataire en prévision de la diminution de ses revenus. Dans ce cas précis, il s'agit de la baisse du résultat d'exploitation. Qui paiera la différence ? A combien s'élèvera la somme engagée pour la Ville de Paris qui vient d'investir 44 millions de francs dans des travaux de mise en conformité du Parc des Princes pour la prochaine Coupe du monde de football ?
A terme, toutes les grandes manifestations sportives se tiendront au Grand Stade. A partir de 1998, le Parc des Princes n'accueillera plus le Tournoi des Cinq Nations, voire quatre, la finale du Championnat de France de rugby, la Coupe de France de football, la Coupe de la Ligue...
Pensez-vous vraiment que la rentabilité du Parc des Princes puisse être assurée par la seule présence du club de la Capitale ? Or, la Ville et le P.S.G. se sont engagés récemment pour le maintien du club au Parc jusqu'à l'an 2000. Faudra-t-il réviser tous les ans le contrat de concession du Parc des Princes ?
Mes chers collègues, je voudrais m'arrêter un instant sur la manière dont l'actuelle majorité gère le dossier du Grand Stade. Nous voilà avec un stade flambant neuf de 80.000 places, voulu par votre prédécesseur, sans aucun locataire. Le Ministre des Sports promet l'installation d'une équipe sportive de haut niveau. Est-il nécessaire de rappeler l'échec de deux clubs de première division en région parisienne, le P.S.G. et le Matra-Racing ?
Une clause du contrat d'exploitation prévoit que si le consortium de constructeurs ne parvient pas à équilibrer la gestion du Grand Stade, en l'absence d'un club résident, il pourra le rétrocéder à l'Etat. Qui paiera l'addition ?
La Ville de Paris doit prendre ses responsabilités. Un choix doit être fait.
Aussi, je vous demande, Monsieur le Maire, d'organiser à une prochaine séance du Conseil de Paris, un débat sur le devenir du Parc des Princes.
Je vous remercie.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Je voudrais qu'on se limite au Parc des Princes qui est le sujet de la convention.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE.- Je centrerai mon intervention sur le Parc des Princes, même si on ne peut pas faire autrement que d'évoquer le Stade de France, puisque la création de l'un provoque les difficultés de l'autre.
Je regrette très sincèrement, qu'à une heure aussi avancée, nous soyons amenés à évoquer un sujet aussi important, à savoir le devenir du Parc des Princes, ce stade auquel nous sommes tous attachés comme Parisiens.
J'aurais souhaité que ce projet de délibération soit inscrit à l'ordre du jour prioritaire même si celui-ci était particulièrement chargé. J'espère que nous n'en resterons pas là, comme d'ailleurs vient de le souhaiter Mme CAPELLE à la fin de son intervention. Il est souhaitable que nous puissions avoir ultérieurement un débat plus large sur l'avenir du Parc des Princes.
Je voudrais rapidement rappeler que, lors de la séance du Conseil de Paris du 22 janvier 1996, vous nous avez demandé d'approuver un renouvellement anticipé de la convention liant la Ville de Paris au P.S.G., prolongeant par là-même cette convention jusqu'à l'an 2000.
L'objectif avoué était naturellement s'assurer la présence du P.S.G. au Parc des Princes face à l'offensive visant à faire venir notre club de football au Stade de France.
De façon encore plus précise, le 26 février 1996, lorsque nous avons débattu de la communication du Maire de Paris sur le sport à Paris, je suis personnellement revenu au nom du groupe socialiste sur l'avenir du Parc des Princes. Je m'étais permis à l'époque de poser un certain nombre de questions sur le devenir du Parc des Princes, sur la pérennité de sa gestion et sur d'éventuelles conséquences sur le budget de la Ville. Il ne m'avait alors pas été répondu, sinon que M. CANE avait dans son intervention prononcé cette phrase un peu étonnante : "le problème du Stade de France n'est pas celui de la Ville".
Je remarque par ailleurs que lorsque nous avons évoqué le devenir du Parc des Princes, le 22 janvier, puis le 26 février, vous était déjà parvenue une lettre recommandée en date du 7 novembre 1995, visant à ce que la convention du 27 août 1990 relative à la gestion du Parc des Princes puisque liant la Ville de Paris à la S.E.S.E., soit revue pour certaine de ses clauses.
Je regrette qu'au mois de janvier, puis au mois de février, vous n'ayez pas eu la courtoisie d'évoquer devant nous cette importante modification des conditions d'exploitation du Parc des Princes.
Je remarque que le délai de six mois est passé depuis le 7 mai, puisque l'article 24 de la convention liant la Ville de Paris à la S.E.S.E. précise que la Ville a six mois pour répondre à la demande de révision du concessionnaire. L'affaire aurait dû être réglée depuis le 7 mai et nous nous retrouvons le 22 juillet 1996, avouons-le, avec le couteau sous la gorge.
La précipitation est toujours mauvaise conseillère. Aussi, je me permettrai de faire trois remarques principales. Tout d'abord, la convention du 27 août 1990 passée entre la Ville de Paris et la S.E.S.E. et modifiée en avril 1994 a une durée de vie, si j'ose ainsi m'exprimer, qui va jusqu'au 30 juin 1998. Le 30 juin 1998, c'est dans moins de deux ans. Il est tout à fait surprenant qu'à partir du moment où on modifie de façon aussi fondamentale la convention liant la Ville de Paris et la S.E.S.E. on n'ait pas essayé de se projeter un peu plus loin en envisageant dès maintenant la prorogation de cette convention, son renouvellement intervenant en pleine Coupe du monde de football, on ne peut pas dire que ce soit le meilleur moment.
En second lieu, il nous faut évoquer la question essentielle de la redevance. C'est la modification de l'article 20 de la convention. Avouez sincèrement que pour le budget de la Ville, c'est une perte substantielle. La redevance était constituée de deux éléments principaux : d'une part, 8 % H.T. du chiffre d'affaires H.T. de l'ensemble des activités dans la concession. Cet élément disparaît. Je signale que la S.E.S.E. a réalisé un chiffre d'affaires de 47,5 millions de francs en 1995.
D'autre part, subsiste comme seul élément constitutif de la redevance : 24 % H.T. du résultat de la concession qui s'élevait à 617.000 F en 1995. Mais, la base de calcul était le résultat avant impôt dans la convention originelle, et cela devient désormais le résultat après impôt. Si vous ajoutez à cela que le versement de la redevance est retardé et que disparaît ce que j'appellerai d'un terme rapide le minimum garanti d'un montant de 4,28 millions de francs que la S.E.S.E. s'engageait à verser à la Ville chaque année, vous mesurez les conséquences tout à fait importantes qui font que si on va jusqu'au bout de la logique financière actuelle, on peut estimer que la Ville ne tirera aucune recette de la gestion du Parc des Princes à brève échéance.
Ce sont donc les éléments principaux contenus dans ce projet de délibération. Je me permettrai une dernière remarque : à partir du moment où nous avons la tâche et le devoir de discuter collectivement de l'avenir du Parc des Princes, avenir menacé pour le stade parisien en fonction de ce qu'on nous annonce, il eut été souhaitable non seulement d'avoir un grand débat à une heure plus acceptable, parce que l'enjeu en vaut la peine, mais également d'anticiper et de se projeter un peu plus dans l'avenir, alors que la Ville investit beaucoup d'argent dans les travaux en vue de l'homologation pour la Coupe du monde de 1998.
Je terminerai mon intervention sur la non application de l'article 6 de la convention du 27 août 1990 qui prévoit que soit mise en place une commission de concertation présidée par le Maire, comprenant 6 représentants de la Ville de Paris, un représentant de chacun des quatre utilisateurs principaux et deux représentants du concessionnaire.
J'ai, en effet, appris à ma plus grande surprise que cette commission ne s'était jamais réunie. Je le regrette puisque la convention avait prévu l'existence de cet organisme de régulation qui aurait permis d'anticiper sur les difficultés actuelles. C'est la raison pour laquelle je vous demanderai, en guise de conclusion, que cette commission de concertation soit mise en place de la façon la plus urgente. Six représentants de la Ville de Paris y siègent. Cela permettrait donc à l'opposition municipale de ne plus être écartée de la gestion du Parc des Princes et d'aborder ainsi collectivement l'avenir du stade parisien.
En ce qui concerne le vote du groupe socialiste, nous sommes amenés à voter contre ce projet de délibération présenté avec précipitation, puisque nous souhaitons- dans la situation actuelle - en rester à la convention de 1990.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Voilà des explications très claires auxquelles M. BURRIEZ sera amené à vous répondre tout à l'heure.
La parole est à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS.- Monsieur le Maire, vous nous proposez de modifier par avenant, la convention du 27 août 1990 qui a été signé entre la Ville de Paris et la Société d'exploitation sports et événements pour la gestion du Parc-des-Princes.
Cette modification serait rendue nécessaire, par l'application de l'article 24 de ladite convention qui prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment de la mise en service du "Stade de France", la S.E.S.E. peut demander une renégociation visant à baisser le montant de la redevance versée à la Ville de Paris.
Les décisions de la Fédération française de football et de la Fédération française de rugby annonçant que les équipes de France ne joueront plus de façon régulière au Parc-des-Princes sont bien évidemment à prendre en compte et sont de nature à faire jouer la clause invoquée.
Toutefois, il nous semble que la Ville de Paris, en donnant son accord pour une application immédiate, ne se comporte pas au mieux des intérêts des Parisiens.
En effet, pour l'instant, la S.E.S.E. n'a subi aucun préjudice. Tous les matchs internationaux prévus ont bien eu lieu au Parc-des-Princes pour la saison écoulée. Pour la saison de rugby à venir 1996-1997, rien ne change, l'équipe de France jouera au Parc.
Concernant le football, ce ne sont que 4 ou 5 matchs au plus qui auraient été joués au Parc par l'équipe de France. Pour des matchs amicaux, comme ceux évoqués par la S.E.S.E. dans le cadre de la préparation de la Coupe du monde, il a toujours été de règle que certains d'entre eux se jouent en province.
L'essentiel de l'utilisation est celle effectuée par le P.S.G., et celui-ci reste, avec un rayonnement accru, renforcé par l'approche de la Coupe du monde et le fait que plusieurs joueurs de cette équipe évoluent en équipe de France.
La perte éventuelle annoncée par la S.E.S.E. ne peut donc être chiffrée a priori.
De plus, cette société commerciale se dégage de toute responsabilité dans la recherche d'une utilisation de substitution. Les concerts, Wembley ou le P.O.P.B. le démontrent de façon permanente, le Parc en a lui-même accueillis, peuvent apporter des compensations financières et constituer des événements culturels majeurs.
Il n'y a donc pas urgence à modifier la convention. Celle-ci arrive à terme en juin 1998.
Il sera temps d'examiner à cette date, si la dizaine, au plus, d'événements sportifs qui n'auraient pas lieu, déséquilibre réellement la gestion de cette société.
D'ailleurs, concernant les associations, pour des aides éventuelles, c'est au vu des résultats constatés que la Ville de Paris prend ses décisions.
Il apparaît que c'est une démarche de saine gestion.
On comprend difficilement que l'on n'applique pas, au moins, les mêmes règles pour une société commerciale. D'autant que cette société semble avoir une activité florissante. Pour les exercices 1993-1994-1995, le résultat net bénéficiaire chaque année est d'environ 1,5 million de francs.
On note que la masse salariale et les charges afférentes ont augmenté de plus de 31 % entre 1993 et 1994. Cela est pour le moins curieux pour une société craignant pour son avenir.
D'autre part, je vous rappelle que parmi les actionnaires de la S.E.S.E., figure la société Canal + S.A.- en la personne de son Président directeur général lui-même - dont la situation financière semble particulièrement enviable.
Alors, dans ces conditions, pour quelles raisons la Ville de Paris anticiperait-elle sur l'abandon d'une partie d'une redevance, alors que la S.E.S.E. n'a subi aucun préjudice constaté ?
Enfin, plus fondamentalement, comment au-delà des déclarations d'intention sur la volonté de la Ville de Paris, de maintenir en activité le Parc-des-Princes, prévoit-on l'après Coupe du monde ? C'est-à-dire quelle cohabitation interviendra avec le Stade de France ? Comment ne pas laisser le Parc devenir le stade de Colombes de cette nouvelle et nécessaire réalisation qui drainera des événements qui se déroulaient antérieurement au Parc ?
Les élus communistes, s'ils ont partagé la décision de construire ce nouvel équipement, pensent que le Parc a de l'avenir. Mais la Ville de Paris ne peut se contenter de constater les conséquences de la situation nouvelle.
Elle doit réfléchir à la recherche de nouveaux événements susceptibles d'optimiser l'utilisation de ce magnifique outil qu'est le Parc.
C'est dès maintenant que cette réflexion doit être engagée.
Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui fait plutôt penser à un expédient se situant dans une perspective entérinant de fait une certaine mise en sommeil du Parc.
Pour toutes ces raisons, le groupe communiste votera contre ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Je suis certain que M. BURRIEZ va pouvoir nous éclairer.

M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Je vais essayer, Monsieur le Maire.
Comme tous les orateurs, aussi bien Mme CAPELLE que M. BLOCHE et M. LHOSTIS, l'ont souligné, la S.E.S.E. a saisi la Ville de Paris de 7 novembre dernier pour renégocier les conditions du contrat de concession conclu entre la Ville de Paris et la S.E.S.E. le 27 août 1990 sur la base de l'article 24 de ce contrat.
Cette procédure fait suite à l'annonce officielle faite par la Fédération française de football de ne plus jouer de matchs qualificatifs pour des manifestations internationales au Parc-des-Princes. Celle-ci n'a joué en effet que des matchs amicaux pendant l'année 1995-1996.
De plus, les matchs joués par la Fédération française de rugby, au nombre de quatre par saison sportive- puisque Madame CAPELLE, vous oubliez le test-match, il y a aussi la finale du championnat de France, deux matchs du tournoi des 5 nations, qui ne deviendront plus que trois matchs pour deux ans- se joueront quant à eux au Grand Stade à partir de la saison 1997-1998.
L'essentiel des recettes de la S.E.S.E. étant publicitaire, dont une grande part provenant uniquement des matchs de la Fédération française de football et de la Fédération française de rugby, c'est l'équilibre entier de la concession qui se trouve modifié.
Pour mémoire, je signale aux trois orateurs que la Fédération française de football a représenté plus de 40 % des recettes publicitaires de la S.E.S.E. dans cette période.
Aussi, la proposition qui nous est faite de modifier les modalités de calcul de la redevance et de ne réclamer à la S.E.S.E. qu'une redevance annuelle calculée à hauteur de 24 % hors taxes après impôt est justifiée, d'une part, par les conséquences de la baisse des recettes publicitaires, et, d'autre part, les conséquences fiscales du mode de comptabilisation des immobilisations en charges à répartir.
Je signalerai à nos collègues, que la S.E.S.E. a entrepris pour 55 millions de francs de travaux bien au-delà des obligations prévues par la convention.
Je souhaiterais en particulier répondre à M. BLOCHE qui nous avait déjà posé la question en commission et avait beaucoup insisté sur la commission de concertation.
Monsieur BLOCHE, vous avez cité le premier paragraphe, vous n'avez pas cité le deuxième. Allons jusqu'au bout de la lecture de cet article 6 : "Cette commission de coordination a notamment pour rôle d'examiner l'ensemble des questions qui intéressent le fonctionnement de l'équipement et en particulier de fixer le calendrier des manifestations proposées par le concessionnaire".
Donc, votre propos, Monsieur BLOCHE, est nul et non avenu. Il n'appartient pas à cette instance de se prononcer sur d'éventuelles négociations entre la Ville de Paris et le concessionnaire. C'est marqué dans la convention.
S'agissant de la renégociation anticipée de la convention, dont l'échéance est fixée au 30 juin 1998, il s'agit d'une procédure lourde et compliquée. Toutefois, dans l'intérêt réciproque des parties et l'échéance étant proche, le début de la renégociation interviendra avant la fin de l'année 1996.
En ce qui concerne l'avenir du Parc-des-Princes, les accords de partenariat renouvelés avec le P.S.G. en février dernier jusqu'en l'an 2000 permettront le maintien d'une activité de haut niveau au Parc-des-Princes.
Je vous rappelle que ce projet de délibération a reçu l'avis favorable du conseil du 16e arrondissement qui s'est réuni le 9 juillet dernier.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Je vous remercie, Monsieur BURRIEZ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 966.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 966).