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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 27 juillet 2005 conclue entre l’association “Autremonde” dont le siège social est situé 30, rue de la Mare (20e) et le Département de Paris, fixant le montant de la participation du Département aux budgets de ses actions d’alphabétisation et de lutte contre l’exclusion en 2007 à 40.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention du 27 juillet 2005 conclue entre l?association ?Autremonde? (D 08457) dont le siège social est situé 30, rue de la Mare (20e) et le Département de Paris, qui fixe le montant de la participation du Département aux budgets de ses actions d?alphabétisation et de lutte contre l?exclusion en 2007 à 40.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention du 27 juillet 2005 conclue entre l?association ?Autremonde? (D 08457) dont le siège social est situé 30, rue de la Mare (20e) et le Département de Paris, qui fixe le montant de la participation du Département de Paris en 2007 à 40.000 euros pour le financement de ses actions de lutte contre l?exclusion et d?alphabétisation. Le texte de cet avenant est joint au délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des années ultérieurs sous réserve de la décision de financement.