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Déliberation

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASCO 33]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution de subventions à divers établissements scolaires départementaux ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 738 euros est attribuée au collège Montgolfier, 15, rue Montgolfier (3e) (X03273) [Lycée Turgot Agence comptable 69, rue Turbigo (3e)].

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée au collège Lavoisier, 17, rue Henri-Barbusse (5e) (W00245) [Lycée Lavoisier Raspail Agence comptable 19, rue Henri-Barbusse (5e)].

Art. 3.- Une subvention de 300 euros est attribuée au collège Jacques Prévert, 18, rue Saint-Benoït (6e) (D02126) [Lycée Fénélon Agence comptable, 2, rue de l?Eperon (6e)].

Art. 4.- Une subvention de 297 euros est attribuée au collège Jules Romain, 6, rue Cler (7e) (X01408) [Lycée Victor Duruy Agence comptable 33, boulevard des Invalides (7e)].

Art. 5.- Une subvention de 305 euros est attribuée au collège Valmy 199, quai de Valmy (10e) (D04056) [Lycée professionnel Gustave Ferrié Agent comptable 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e)].

Art. 6.- Une subvention de 561 euros est attribuée au collège Anne Frank, 38, rue Trousseau (11e) (X04126) [L?Agent comptable du lycée Victor Hugo 27, rue de Sévigné (3e)].

Art. 7.- Une subvention de 365 euros est attribuée au collège François Villon, 16, avenue Marc-Sangnier (14e) (W00149) [Lycée François Villon Agence comptable 16, avenue Marc-Sangnier (14e)].

Art. 8.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée au collège Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) (X03322) [M. l?Intendant Lycée Buffon 16, boulevard Pasteur (15e)].

Art. 9.- Une subvention de 553 euros est attribuée au collège de Staël 14, rue de Staël (15e) (D06296) [Lycée Buffon Agence comptable 16, boulevard Pasteur (15e)].

Art. 10.- Une subvention de 705 euros est attribuée au collège de Staël, 14, rue de Staël (15e) (D06296) [Lycée Buffon Agence comptable 16, boulevard Pasteur (15e)].

Art. 11.- Une subvention de 266 euros est attribuée au collège de Staël, 14, rue de Staël (15e) (D06296) [Lycée Buffon Agence comptable 16, boulevard Pasteur (15e)].

Art. 12.- Une subvention de 406 euros est attribuée au collège Pierre de Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e) (W00168) [Lycée Racine Agence comptable 20, rue du Rocher (8e)].

Art. 13.- Une subvention de 881 euros est attribuée au collège Hector Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e) (D04968) [Lycée Honoré de Balzac Agence comptable 118, boulevard Bessières (17e)].

Art. 14.- Une subvention de 220 euros est attribuée au collège Hector Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e) (D04968) [Lycée Honoré de Balzac Agence comptable 118, boulevard Bessières (17e)].

Art. 15.- Une subvention de 610 euros est attribuée au collège Edmond Michelet, 70, rue de l?Ourcq (19e) (D06319) [Lycée Technique Jacquard Agence comptable 2 bis, rue Bouret (19e)].

Art. 16.- Une subvention de 305 euros est attribuée au collège Georges Méliès (19e) (W00224) [Collège Georges Méliès 45, rue de Tanger (19e)].

Art. 17.- Une subvention de 305 euros est attribuée au collège Claude Chappe, 9, rue des Alouettes (19e) (D05735) [Lycée professionnel Gustave Ferrié Agent comptable 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e)].

Art. 18.- Une subvention de 440 euros est attribuée au collège Guillaume Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e) (D06141) [Lycée Hôtelier Guillaume Tirel Agence comptable 237, boulevard Raspail (14e)].

Art. 19.- Une subvention de 874 euros est attribuée au collège Georges Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e) (D05421) [Lycée Technique Diderot Agence comptable 61, rue David-d?Angers (19e)].

Art. 20.- Une subvention de 829 euros est attribuée au collège Jean-Baptiste Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e) (D06410) [Lycée Henri Bergson Agence comptable 27, rue Edouard-Pailleron (19e)].

Art. 21.- La dépense correspondante, d?un montant de 11.484 euros, est imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris, nature 65737, rubrique 221, ligne DP002.