Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonnière (9ème) à 30.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose la signature d?une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et la fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonnière (9ème) à 30.000 euros au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint au présent projet.

Art. 2.- Une participation financière d?un montant de 30.000 euros au fonctionnement du Service Insertion Jeunes 39 rue du Faubourg Poissonnière (9ème) est attribuée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) 17, rue du Château d?Eau (10ème) au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.