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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.) pour 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDATC 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d?Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.739 euros est attribuée à l?Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d?Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (D03289).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris, rubrique 0202, chapitre 65, article 6574, ligne DP001.