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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France), prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2007, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?UNAT Ile de France sont approuvés.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l?Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France) dont le siège social est situé 8, rue César Franck 75 015 Paris (n° tiers X 02873).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94/nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.