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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Occupation de la totalité de la Halle aux Chevaux du Parc Georges Brassens (15e) par le Groupe d'Information et de Promotion de la Presse et de l'Edition. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 PJEV 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants, et notamment son article 2511-13 ;
Vu la convention du 16 juin 1989 modifiée par un avenant du 15 juin 1992 par laquelle le Groupe d'Information et de Promotion de la Presse et de l'Edition (GIPPE) a été autorisé à occuper la partie haute de la Halle aux Chevaux du Parc Georges Brassens (15e) en vue de la tenue régulière d'un marché du livre ancien et d'occasion ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de conclure un nouvel avenant à la convention susvisée en vue d'accorder au GIPPE le droit d'étendre ses activités et d'occuper la partie basse de la Halle aux Chevaux du Parc Georges Brassens ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article premier de la convention du 16 juin 1989 est ainsi rédigé : "La Ville de Paris met chaque samedi et dimanche pendant la durée de la présente convention à la disposition du GIPPE, en vue de la tenue régulière d'un marché du livre ancien et d'occasion, la partie haute et la partie basse de la Halle aux Chevaux du Parc Georges Brassens (15e)".
Art. 2.- Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.