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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Transfert au profit de la Société Anonyme d'HLM "Immobilière 3F" des garanties d'emprunts et de la participation financière de la Ville de Paris pour la réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social, situé 100, rue de Javel (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DLH 291]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu la délibération 2002 DLH 126, en date des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir au profit de la Société Anonyme d'HLM "Immobilière 3F" la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts locatifs à usage social de 2.571.191 euros et 287.272 euros, à contracter en vue du financement de 55 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 100, rue de Javel (15e), ainsi qu'une subvention de 1.483.811 euros pour le financement du dépassement de la valeur foncière de référence et une avance de 1.131.797 euros afin de compléter le financement du programme ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

L'ensemble des dispositions des articles 1 à 9 de la délibération du Conseil de Paris DLH 126 en date des 8 et 9 juillet 2002, concernant la participation de la Ville de Paris à un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social situé 100, rue de Javel (15e) au profit de la Société Anonyme d'HLM "La Résidence Urbaine de France" sont maintenues dans les mêmes termes au profit de la Société Anonyme d'HLM "Immobilière 3F".