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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "place des Magasins de l'Opéra Comique" à une place du 17ème arrondissement de Paris, située dans la ZAC de la Porte d'Asnières. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAUC 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination définitive "place des Magasins de l'Opéra Comique" à la place projetée dans le cadre des aménagements de la ZAC de la Porte d'Asnières et provisoirement dénommée BS/17, commençant au numéro 72, boulevard Berthier et finissant au numéro 2, voie BK/17 dans le 17ème arrondissement de Paris ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination définitive "place des Magasins de l'Opéra Comique" est attribuée à la place projetée dans le cadre des aménagements de la ZAC de la Porte d'Asnières et provisoirement dénommée BS/17, commençant au numéro 72, boulevard Berthier et finissant au numéro 2, voie BK/17 dans le 17ème arrondissement de Paris.