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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions compensatrices de loyer attribuées au titre de 2002 à deux établissements associatifs du 10e arrondissement pour un montant de 91.544 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 ASES 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 janvier 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices de loyer pour l'année 2002 en faveur de deux établissements associatifs du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, article L. 2511-1 et les suivants ;
Vu les conventions de subvention signées avec les associations gestionnaires de ces établissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 69.591 euros est allouée à l'association "Croix Rouge Française Conseil Départemental de Paris" (E00232) 12, rue Chardin (16e) pour la crèche collective "Gabriel de Mun" située 41, rue Lucien-Sampaix (10e) au titre de l'année 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Croix Rouge Française Conseil Départemental de Paris" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 21.953 euros est allouée à l'association "République-Enfants" (E00053) 48 quater, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) pour la crèche parentale située à la même adresse au titre de l'année 2002.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "République-Enfants" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette participation.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.