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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection complète de la toiture terrasse de la crèche collective sise 34, rue Petit, de restructuration de la cuisine de la crèche collective sise 7, allée des Eiders, et de restructuration des jardins et des Voirie Réseau Divers de la crèche collective sise 28, rue de Tanger et du Jardin d'enfants sis 24, rue de Tanger (19e), ainsi que des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DPA 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection complète de la toiture terrasse de la crèche collective sise 34, rue Petit, de restructuration de la cuisine de la crèche collective sise 7, allée des Eiders, et de restructuration des jardins et des VRD de la crèche collective sise 28, rue de Tanger et du Jardin d'enfants sis 24, rue de Tanger (19e), les modalités de passation des marchés de travaux correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection complète de la toiture terrasse de la crèche collective sise 34, rue Petit, de restructuration de la cuisine de la crèche collective sise 7, allée des Eiders, et de restructuration des jardins et des VRD de la crèche collective sise 28, rue de Tanger et du Jardin d'enfants sis 24, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de 2 marchés de travaux selon la procédure de la mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du code des marchés publics pour les deux premières opérations et d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du même code pour la troisième, ou, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, la passation d'un marché négocié conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code précité, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés, et dont les textes sont joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de la mise en concurrence simplifiée ou de l'appel d'offres ouvert ou, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, de m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-I et 35-V du code précité, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus dans le présent projet de la délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99§004, exercice 2003.