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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché n° 02 80 164 relatif à la mise en œuvre de classes de patrimoine et souscrit avec la Fondation du Prieuré de Marcevol. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DASCO 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant au marché n° 02 80 164 avec la Fondation du Prieuré de Marcevol pour la mise en ?uvre de classes de patrimoine ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 02 80 164 avec la Fondation du Prieuré de Marcevol pour la mise en ?uvre de classes de patrimoine.