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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture, en 3 lots séparés de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques Minolta, NRG et Xerox, acquis entre août 2000 et juin 2003, en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris, les Mairies d'arrondissement et les services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DMG 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de souscrire les marchés en résultant, en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques Minolta, NRG et Xerox en trois lots séparés, pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible deux fois un an, destinés aux services et aux établissements scolaires de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques Minolta, NRG et Xerox, en trois lots séparés, destinés aux services et aux établissements scolaires de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques Minolta, NRG et Xerox, en trois lots séparés, pour une période d'un an à compter de la date de leur notification et reconductibles dans les mêmes termes au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultants de l'appel d'offre.
Art. 4.- Dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondissement, compte nature 6156, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve de décision de financement.