Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Solo Limited située 11 bis, rue du Colisée (8e), afin de soutenir l'exploitation du cinéma "Le Brady". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 SG 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Solo Limited ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Solo Limited, 11 bis, rue du Colisée (8e), afin de soutenir le projet cinématographique de l'exploitant de la salle de cinéma "Le Brady" (D01662).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à la S.A.R.L. Solo Limited, 11 bis rue du Colisée (8e), afin de soutenir le projet cinématographique de l'exploitant de la salle de cinéma Le Brady.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, au titre du cinéma.