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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par MAPAD Services d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, sur le lot F1 de la Z.A.C. de la Porte des Lilas (19e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DLH 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par MAPAD Services d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD) d'environ 110 chambres, sur le lot F1 de la Z.A.C. de la Porte des Lilas (19e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par MAPAD Services d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD) d'environ 110 chambres, sur le lot F1 de la Z.A.C. de la Porte des Lilas (19e).