Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Oui à la rue du Chevalier-de-Saint-George" pour la mise en œuvre de son programme d'animation. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DDATC 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Oui à la rue du Chevalier-de-Saint-George" ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 12.000 euros est attribuée à l'association "Oui à la rue du Chevalier-de-Saint-George" (X03059), sise 10, rue du Chevalier-de-Saint-George (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d'animation.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 12.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 94, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation commerciale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.