Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

51 - 1996, P. 1152- Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement. 1996, P. 1370- Subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement. 1996, D. 970- Subvention à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale et culturelle du 16e arrondissement" (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Nous passons à l'examen des projets de délibération référencés P. 1152, P. 1370 et D. 970 attribuant une subvention aux comités des fêtes dans divers arrondissements.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE.- Je serai très bref.
Nous avons trois projets de délibération inscrit lors de cette séance concernant des subventions à des comités des fêtes : une subvention au comité du 20e, une à celle du 5e et une à celle du 7e.
Je me suis inscrit sur l'un des trois projets de délibération afin de faire une intervention globale.
Lors de la précédente séance, le 24 juin dernier, nous avions voté une subvention au comité des fêtes du 7e. Si je dis cela, c'est qu'alors que les comités des fêtes jouent un rôle important dans l'animation culturelle, sociale et sportive dans les arrondissements, nous n'avons pas une vision globale qui serait tout à fait utile pour estimer, de manière juste, l'effort de la Ville en direction de chacun de ces comités des fêtes quant aux subventions versées.
A titre de comparaison, je rappelle ainsi que les subventions aux offices municipaux des sports des vingt arrondissements parisiens font l'objet d'un unique projet de délibération.
J'interviens par souci de transparence. En effet, un minimum de globalisation permettrait d'expliquer pourquoi le 16e reçoit 315.000 F quand le 20e arrondissement reçoit 140.000 F, le 5e 125.000 F et le 7e, 100.000 F.
Ce n'est visiblement pas le nombre d'habitants qui entre en jeu. Aussi, il serait nécessaire de pouvoir disposer d'éléments de comparaison et d'un minimum de règles quant aux critères de calcul des différentes subventions.
C'était ma première remarque.
Les comités des fêtes ne sont pas uniquement financés par une subvention de la Ville de Paris. Même si dans les arrondissements que je connais le mieux, elle consiste la ressource principale.
En regardant de plus près les projets de délibération, j'ai noté que le comité des fêtes du 7e arrondissement bénéficiait d'une subvention de 100.000 F pour un budget prévisionnel pour 1996, de 366.000 F ; que le comité des fêtes du 16e arrondissement bénéficiait d'une subvention de 315.000 F pour un budget de 963.000 F. On est donc dans un rapport de 1 à 3.
En ce qui concerne le comité des fêtes du 5e, dont j'ai demandé à Mme MACÉ de LÉPINAY d'en connaître le Président, j'ai remarqué que la subvention de la Ville de Paris s'élevait à 125.000 F pour un budget prévisionnel de 2.300.000 F et ne représentait donc qu'environ 5 % des recettes.
Aussi, je souhaiterais aussi que nous puissions avoir pour ces comités des fêtes qui sont, en général, domiciliés dans les mairies d'arrondissement, communication de leurs comptes détaillés.
Ils doivent être communiqués à l'Administration pour obtenir le versement de la subvention. Je demande donc que les élus puissent avoir communication des mêmes informations.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Très bien. Je vous remercie.
Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission.- M. BLOCHE est inscrit sur le 5e arrondissement et aborde les autres projets du même type qui nous sont soumis.
Effectivement, en 4e Commission, c'est peut-être celui sur lequel nous avons passé le plus de temps.
Je retiens votre observation, Monsieur BLOCHE, selon laquelle les règles de subventionnement des comités des fêtes ne vous apparaissent pas comme étant très claires.
Vous savez que nous avons passé très longtemps en 4e Commission sur ce sujet.
Il y a plusieurs types de subventionnement pour les comités des fêtes. Vous en connaissez très bien les règles. Il est évident que la subvention allouée au comité des fêtes dépend à la fois du caractère de la demande et de l'activité du comité des fêtes de chaque arrondissement.
Pour ce qui est des documents qui doivent être fournis, je vous rappelle que nous octroyons une subvention de 140.000 F au comité des fêtes du 20e arrondissement qui n'a pas présenté de budget prévisionnel.
Pour ce qui est du 5e, le Président est M. Jean-Pierre BOURRET, et vous vous interrogez sur l'ampleur du budget du comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement.
Vous vous étonnez notamment du faible pourcentage par rapport aux recettes globales de la subvention attribuée sur les crédits d'animation qui fait l'objet de notre délibération d'aujourd'hui et qui n'est pas prise sur le budget des Affaires culturelles.
Je me permettrais de vous rappeler que le comité des fêtes du 5e est très actif, qu'il organise entre autres un important Salon littéraire ainsi que les Fêtes d'Automne, sans parler du spectacle de fin d'année en faveur des enfants des écoles.
Le Salon littéraire et les Fêtes d'Automne, compte tenu de leur valeur culturelle, bénéficient de subventions complémentaires sur le budget de la Direction des Affaires culturelles.
Je peux même vous indiquer que celle attribuée aux Fêtes d'Automne figure nominativement sur le budget annuel de la Ville de Paris et s'élève à 750.000 F comme vous avez dû le voir.
Ces deux manifestations génèrent également d'importantes recettes propres constituées essentiellement des produits des entrées des expositions (l'orfèvrerie, la dernière grande exposition a remporté un grand succès), de la vente de catalogues et des recettes liées aux concerts. Ces recettes propres s'élèvent globalement à 700.000 F.
Les Fêtes d'Automne bénéficient d'autre part d'environ 200.000 F de mécénat chaque année.
Je crois que tous ces chiffres apportent une réponse claire à votre question.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Merci pour ces informations précises.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P. 1152 concernant le comité des fêtes du 5e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, P. 1152).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P. 1370 concernant le comité des fêtes du 20e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, P. 1370).
Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 970 concernant le comité des fêtes du 16e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. TAITTINGER n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 970).