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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de deux roues, de leurs pièces détachées et des équipements de l'utilisateur destinés au parc des services municipaux pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DMG 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés relatifs à la fourniture de deux roues, de leurs pièces détachées et des équipements de l'utilisateur destinés au parc des services municipaux conformément aux dispositions définies dans le règlement de consultation ci-joint, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 16 lots séparés, concernant la fourniture de deux roues, de leurs pièces détachées et des équipements de l'utilisateur destinés au parc des services municipaux.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs concernant à la fourniture de deux roues, de leurs pièces détachées et des équipements de l'utilisateur destinés au parc des services municipaux, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, aux budgets annexes, et aux états spéciaux d'arrondissement au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006.