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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une halte-garderie 54/58, rue Montmartre (2e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 ASES 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du Conseil du 2e arrondissement en date du 13 septembre 2001 autorisant l'implantation d'une halte-garderie 54/58, rue Montmartre (2e), en application de l'article L. 2511-13 du code susvisé ;
Vu la délibération en date du 8 avril 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Société de Gérance d'Immeubles Municipaux à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie sise 54/58, rue Montmartre (2e) ;
Vu la décision du 11 juin 2002 par laquelle la Direction du Patrimoine et de l'Architecture désigne le maître d'?uvre pour la réalisation d'une halte-garderie sise 54/58, rue Montmartre (2e) ;
Vu le projet de délibération en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à déposer un permis de démolir et un permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie sise 54/58, rue Montmartre (2e) ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'amendement déposé par Mme Olga TROSTIANSKY,
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation d'une halte-garderie 54/58, rue Montmartre (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie 54/58, rue Montmartre (2e).