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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Lobau" (4e) avec la Société Vinci Park (groupe Vinci). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DVD 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DVD 6 de la séance des 18/19 mars 2002, approuvant le principe de délégation du service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Lobau" situé sous la rue de Lobau et la place Saint-Gervais (4e), et autorisant M. le Maire de Paris à accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, avec la société Vinci Park (groupe Vinci), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Lobau", situé à Paris 4e arrondissement pour huit (8) ans ;
Vu la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 23 mai et 13 juin 2002, relatifs aux candidatures ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 25 juillet et 5 septembre 2002, relatifs aux offres ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société Vinci Park (groupe Vinci), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Lobau", situé à Paris 4e arrondissement pour une durée de 8 ans.