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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux préparatoires pour l'installation de l'atelier-garage des rames du Tramway Maréchaux Sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DVD 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux préparatoires pour l'installation de l'atelier-garage des rames du Tramway Maréchaux Sud et demande de l'autoriser à signer ledit marché.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 15ème arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission ;
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux préparatoires d'installation de l'atelier-garage des rames du Tramway Maréchaux Sud
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offre ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 40, 44 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au mode d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondant à l'exécution de ce marché seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.