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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux de restructuration de la section bébés à la crèche collective, 6, rue Eugénie-Eboué (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DPA 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la section bébés à la crèche collective, 6, rue Eugénie-Eboué (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la section bébés à la crèche collective, 6, rue Eugénie-Eboué (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus dans le présent projet de délibération.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation du marché de travaux, joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313 rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.