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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société amicale des anciens conseillers généraux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et anciens conseillers de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 SGCP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2511-1 et suivants relatifs à l'organisation de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment ses articles 61, 62, 63 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alinéa 3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et la Société amicale des anciens conseillers généraux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et anciens conseillers de Paris, définissant l'objet et le montant de la subvention de fonctionnement attribuée, et mettant à disposition de cet organisme certains membres du personnel du Secrétariat général du Conseil de Paris et de la sous-direction de l'Administration générale, de la Santé et du Développement social ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.450 euros est attribuée à la Société amicale des anciens conseillers généraux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et anciens conseillers de Paris (référencée n° D. 0468), sise 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e), pour l'exercice 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société amicale des anciens conseillers généraux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et anciens conseillers de Paris la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, définissant le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme pour 2003 et mettant à disposition de l'association, gracieusement et en tant que de besoin, des membres du personnel du Secrétariat général du Conseil de Paris et de la Direction des Ressources humaines ainsi que les locaux et moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention sera imputée sur la provision de l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, Fonction 0, rubrique 021 "assemblée locale", chapitre 65, nature 6574, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003.