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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels et d'accessoires téléphoniques recyclés, de marque "TENOVIS" type JISTEL IS modèles 1 à 3. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DSTI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de matériels et d'accessoires téléphoniques recyclés, de marque "TENOVIS" type JISTEL IS modèles 1 à 3 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives techniques particulières, ainsi que l'acte d'engagement et ses 5 annexes relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les candidats retenus par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre des budgets d'investissement rubrique 020, bloc 3, nature 21830, compte de provision 92000-3-99 pour l'année 2003 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.