Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des protocoles d'accord passés avec les compagnies d'assurances SMABTP et AXA, d'une part, et S.M.A.B.T.P, l'architecte M. HAMMOUTENE, le Bureau d'Etudes Techniques PROJETUD, le Bureau de contrôle technique A.I.N.F d'autre part, relatifs à l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison de plusieurs séries de désordres apparus à l'école élémentaire, 2, passage Josseaume (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les protocoles d'accord correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DPA 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en sa séance du 14 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les protocoles d'accord passés avec les compagnies d'assurances SMABTP et AXA relatifs à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à l'école élémentaire 3, Passage Josseaume (20e) et lui demande l'autorisation de signer les protocoles d'accord correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les protocoles d'accord relatifs à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison de divers désordres apparus à l'école élémentaire 2, Passage Josseaume (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les protocoles d'accord susvisés.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70, article 70878, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.