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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 5/7 rue Jean-Bouton (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DPA 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 12ème Arrondissement en sa séance du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation de menuiseries extérieures du Groupe Scolaire 5/7 rue Jean-Bouton (12e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire 5/7 rue Jean-Bouton (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux fractionné à tranches selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 et 72.II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus dans le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000 2 99 §008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.