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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 02-05-004 conclu avec la S.A. DANEL. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DMG 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 9 juillet 2001, approuvant les modalités du lancement de l'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution du marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société S.A. DANEL un avenant de transfert au marché n° 02-05-004 ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant de transfert du marché n° 02-05-004, du 23 janvier 2002, au bénéfice de la société Lithotech France, par suite de la décision de cession de la SA DANEL par le tribunal de commerce de Nanterre, prise le 5 septembre 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Lithotech France un avenant de transfert n° 01, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 02-05-004 relatif à l'impression de divers documents administratifs au profit des directions et des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris (lot n° 8), reconnaissant la société Lithotech France titulaire du marché n° 02-05-004 du 23 janvier 2002, immatriculée au registre du commerce sous le n° B 443-357-033, demeurant 112, avenue Kléber (16e).
Art. 3.- Cet avenant est sans incidence financière.