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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Avocats sans Frontières - France" 13, rue des Fleurs - 31000 TOULOUSE. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DDATC 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Avocats sans Frontières - France" - 13, rue des Fleurs 31000 TOULOUSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association "Avocats sans Frontières - France" - 13, rue des Fleurs 31000 TOULOUSE. (X 01767).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P030 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'égalité homme-femme", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.