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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DVD 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 12.753,12 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignation des bénéficiaires Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Euros
M. Julien BUITRAGO 2 janvier 2002 146,04
Melle Carine CHRETIEN 5 mars 2002 42,37
M. Frédéric CORBE 13 février 2002 581,74
Garantie Mutuelle des fonctionnaires
subrogée dans les droits de son assurée, M. Nicolas DENIS
3 février 2002 4.000,00
M. Thomas DOMISE 13 février 2002 209,83
Zurich assurances subrogée dans les droits
de son assurée, Mme Marie-Laure GAILLARD-PASTURAL
18 décembre 1999 723,67
UNESCO, subrogée dans les droits
de son assurée, Mme Sandra NADEAU-RUSSEL
25 octobre 1997 5.318,91
Mutuelle régionale des assurances
subrogée dans les droits de son assuré, M. Michel PINON
15 juillet 2001 1.196,99
M. Michel PINON 15 juillet 2001 533,57

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'année 2003.