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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation d'un programme de travaux sur la piscine Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de définition correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DPA 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 16ème arrondissement en sa séance du 13 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d'un programme de travaux sur la piscine Molitor (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de définition correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d'un programme de réhabilitation, reconstruction la piscine Molitor (16e).
Article 1 bis.- Est approuvé la mise en place d'un Comité de concertation, chargé d'émettre des avis sur les options de réfection et le programme de travaux de la piscine Molitor. Ce comité sea composé des élus et des associations concernés par le devenir de Molitor.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de définition selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 40, 61 à 65, 72 II et 73 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreint.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondant à ce marché de définition sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et ultérieur sur l'autorisation de programme AP-03-01-634 au chapitre 20, article 2031, rubrique 413, compte de provision 88000-1-99-002.